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19 153 résultats pour « Henrie-Gueur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640904

Admin. suprême

26 novembre 1969

26 novembre 1969

CETAT57-02-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - QUESTIONS GENERALES -Effet des décisions - Droits acquis - Litige portant sur la consistance des biens sinistrés.

Résumé IA — à vérifier

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637981

Admin. suprême

17 février 1971

17 février 1971

CETATRECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE. - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES. - POUVOIRS DES JURIDICTIONS DE DOMMAGES DE GUERRE. - OBLIGATIONS DU JUGE DU FOND. - MOTIVATION. - MOTIVATION INSUFFISANTE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639600

Admin. suprême

3 novembre 1967

3 novembre 1967

CETAT57-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE -Industrie, commerce, artisanat - Reconstitution des stocks - Activité saisonnière - Armurier.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637546

Admin. suprême

17 février 1967

17 février 1967

CETAT57-02-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - QUESTIONS GENERALES -Délai pour demander l'indemnisation - Délai pour déposer le projet de reconstitution dans certains départements

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643359

Admin. suprême

10 mai 1974

10 mai 1974

EMILE DEMEURANT A JUSSEY HAUTE-SAONE , LADITE DEMANDE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE COLMAR LE 23 AVRIL 1957 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE A LA COMMISSION

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696974

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007898292

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 7 novembre 1985 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé d'homologuer une blessure de guerre

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007966277

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007966480

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008052038

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008054228

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Roland X..., demeurant Les Quatre Saisons chemin du Larris au Coudray (28630), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES ET MALADES DE GUERRE

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008103650

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008101690

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

des pensions de Meurthe-et-Moselle du 4 mai 1999 lui refusant une pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007871976

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008014411

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Roland X..., demeurant "Les quatre saisons", chemin du Larris au Coudray (28630), agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES ET MALADES DE GUERRE, dont le siège

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007991966

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007948231

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Henri X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741802

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

de nuit, jours fériés et heures supplémentaires ; 2° rejette la demande présentée sur ce point par M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169807

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

de la guerre que le droit à pension des victimes civiles est lié à l'administration de la preuve que l'intéressé a été victime d'un fait de guerre et à la preuve de l'existence d'une relation de cause

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650584

Admin. suprême

23 octobre 1974

23 octobre 1974

DE LYON QUE LA DEMANDE D'INDEMNITE DE DOMMAGES DE GUERRE FORMEE PAR LE SIEUR Z...

Source officielle