pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Auxiliaire de Chauffage a produit, lors du contrôle dont elle a fait l'objet, quarante-deux factures émises par douze bureaux d'études et honorées

X dans le corps des ministres plénipotentiaires, la création d'un statut d'emploi, qui a d'ailleurs été envisagée, aurait permis de les honorer ; qu'ainsi, en donnant à l'intéressé des assurances qu'elle

sterling, en deux versements effectués les 24 octobre et 11 novembre 2008, sur le total de 650 000 livres sterling dû en exécution du contrat qui le liait à la société Red Advisors Ltd et n'aurait jamais honoré

Aucune des factures émises par la société Eiffage Energie Systèmes - Guadeloupe à compter du mois de juin 2013 n'ayant été honorée, elle a saisi le 27 décembre 2017 le juge des référés du tribunal administratif

que l'administration a alors diligenté une vérification de la comptabilité de la société Lovie Style, à l'issue de laquelle le vérificateur a estimé que cette société avait, en connaissance de cause, honoré

service, adjointe à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, aux préfets de région de métropole ; 2°) d'ordonner à l'Agence de services et de paiement d'honorer

la campagne 1979-1980 a conduit plusieurs fournisseurs de produits phytosanitaires, invoquant le caractère illicite de ses actions, notamment en matière de publicité et de vente à perte, à refuser d'honorer

complémentaire enregistrés les 6 décembre 1985 et 7 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société TUNZINI NESSI ENTREPRISES D'EQUIPEMENT, dont le siège est 1, place Honoré

22 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs, dont le siège est 109, rue du faubourg Saint-Honoré

septennales consistent en la présentation, dans certaines communes du Limousin, par des membres du clergé catholique, de reliques de saints qui ont vécu dans la région ou qui y sont particulièrement honorés

doivent, par suite, être rejetées ; qu'il résulte de l'instruction que la société CITECABLE EST a perçu une subvention de la commune ainsi que des redevances des usagers alors même qu'elle n'a pas honoré

entreprises qui les commercialisent sont en mesure de prouver leur fiabilité ; que la société PELIMEX a bénéficié de ces dispositions pour quatre lots d'éthylotests modèle CA 2000 PX PRO, ce qui lui permet d'honorer

connaissance de la décision attaquée et qu'aucun délai de recours n'a pu, dans ces conditions commencer à courir ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée l'empêche d'honorer

D ne se prévalait d'aucune autre créance que celles ayant fait l'objet de l'accord transactionnel du 8 janvier 2001 et qui avaient été directement honorées par son assureur, il n'avait pas qualité pour

par ce tribunal les a, par un courrier du 14 avril 2014, informés de l'interruption du versement de leur pension de retraite supplémentaire au motif que la société Ascométal n'était plus en mesure d'honorer

E, qui ne fait état d'aucune circonstance qui l'aurait empêché d'honorer ses obligations déclaratives, doit être regardé comme ayant volontairement dissimulé sa situation familiale.

Pascal à Paris (75013) ; - n° 113 023, présentée par Mme Françoise PAVIOT, demeurant 47 rue du Moulin Vert à Paris (75014) ; - n° 113 024, présentée par Mme Christine ESCANDE, demeurant 115 rue Saint Honoré

NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (C.N.E.D.) divers travaux d'impression, de tirage et de reliure de cours destinés aux étudiants, pour un montant de 842 400,10 F ; que la société Offset-Service, n'a pu honorer