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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007718747

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Jacky X..., demeurant à Feigères 74160 Saint-Julien-en-Genevois , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618803

Admin. suprême

24 mars 1982

24 mars 1982

JACOB X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650655

Admin. suprême

9 février 1977

9 février 1977

JEAN , - LA DAME JACOB J... , - LE SIEUR I... AUGUSTE , - LA DAME G... MARIE-THERESE , - LE SIEUR F... YVES , - LA DAME Q... ANTOINETTE , - LA DAME F...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007330

Admin. suprême

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730388

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852510

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253828

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541203

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931727

Admin. suprême

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Jacky B pour le poste de maître de conférences à l'université de Reims à la suite du concours de recrutement organisé en 1989, et à l'annulation de la décision du 16 mai 2006 du ministre de l'éducation

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008115962

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Francis Y..., à MM. et Mmes Henri F..., Alain H..., Pascal T..., Michel M..., Pierre C..., Roger K..., Jacki X..., Robert A..., Michel D..., Alex E..., Jean-Louis J..., Christine L..., Christine N...,

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008090944

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jacky Y..., Mmes Véronique Z..., Francine A..., Martine C..., MM. Pascal E..., Denis G..., Jacques H..., Mme Chantal I..., MM.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238756

Admin. suprême

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541213

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Jackie C, demeurant ..., M. Jean-Marie D, demeurant ... et la commune de Monchy-Saint-Eloi, représentée par son maire ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008009735

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

Jack Hubert X..., demeurant ..., M. A... PELAT, demeurant ..., Mme Claire B... et Mme Claude Y..., demeurant ... ; M. X..., M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007951589

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

Pierre-Jack Z... et Mme Agnès Z..., demeurant ..., pour M. Jean-Paul X..., demeurant ... et pour M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007953873

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

Pierre-Jack Z... et Mme Agnès Z..., demeurant ..., pour M. Jean-Paul X..., demeurant ... et pour M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007925992

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

Pierre-Jack Z... et Mme Agnès Z..., demeurant ..., pour M. Jean-Paul X..., demeurant ... et pour M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007940135

Admin. suprême

4 octobre 1996

4 octobre 1996

Jackie X... était présenté comme candidat au poste de conseiller titulaire et M. Jean-Michel Z... comme candidat au poste de suppléant ; que, sur un autre bulletin, M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037675228

Admin. suprême

30 novembre 2018

30 novembre 2018

B... a cédé, par acte sous seing privé du 23 février 2009, les cent quatre-vingt-huit parts sociales qu'il détenait dans la SARL " Jack Al " à la SAS Pag Invest pour le prix de 160 552 euros et, d'autre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007972982

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jack R..., demeurant ..., Mme Eliane L..., demeurant ..., M. Philippe F..., demeurant 13 rue du Parc des Catilats à Fenouillet (31150), M. Daniel U..., demeurant ..., M. Z...

Source officielle

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SIREN 523895845Greffe du Tribunal de Commerce de reims

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SIREN 938895208Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

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SIREN 999109697Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

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