, ordonné le sursis à exécution de l'arrêté en date du 9 octobre 1986 du commissaire de la République du département du Var autorisant la Société "Les Carrières de Cuers" à exploiter une carrière de roche

Robert X..., demeurant ... à La Roche sur Yon 85000 et pour l'association de défense des propriétaires Longevillais, représentée par son président en exercice, domicilié Villa l'Hermitage, chemin de

CONDAMNE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON A VERSER DES INDEMNITES AUX AYANTS-DROIT DE LA VICTIME ; QU'EN REVANCHE LA FAUTE DU SIEUR X...

sous le n° 279128, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 2005 et 29 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PARFUMS ROCHAS

SUR GRANE ; Vu la demande présentée le 17 septembre 1993, à la cour administrative d'appel de Lyon par la COMMUNE DE LA ROCHE SUR GRANE ; la commune demande l'annulation de l'ordonnance du 29 juin 1993

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins de surseoir à statuer sur des litiges l'opposant aux docteurs Goasguen, Klein, Talon et Ziza

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le délai du recours contentieux contre l'arrêté du 7 février 1990 a été régulièrement interrompu le 3 avril 1990 date à laquelle la SCI des Hautes Roches

liste et le ressort des tribunaux de commerce spécialisés, en tant qu'elle désigne comme tribunal de commerce spécialisé pour le ressort des tribunaux de commerce de Brive-la-Gaillarde, de Guéret, de la Roche-sur-Yon

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE ETABLISSEMENTS ROTH FRERES et de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de M.

Article 2 : La demande présentée par les syndicats de propriétaires Roca Y... et Mona X... et la SICI Time Roca Y...

les premiers, la destruction d'une ferme habitée et la disparition d'un chemin existant depuis un temps immémorial, pour les seconds, la destruction partielle des boisements et la chute de blocs de rochers

l'instruction que le câble téléphonique sous-marin Marseille-Beyrouth, qui était en cours d'installation par les soins de la société des câbles de Lyon, a été endommagé le 22 mai 1970 par une drague à roches

1982 du commissaire de la République du département du Puy-de-Dôme déclarant d'utilité publique les travaux de la déviation de Pontgibaud sur le territoire des communes de Pontgibaud, Saint-Ours-les-Rochers

et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 juin 1988 et 6 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone Y..., demeurant rue Principale, Saint Blaise la Roche

Entreprises BOUSSIRON, de la Société Nationale des Travaux Publics, et de la Société Française des Travaux Publics, à lui verser la somme de 4 774 474 F, en réparation des désordres affectant l'hôtel des Roches

DEPARTEMENTAL N. 4 EN DIRECTION DE MARSEILLE, A DERAPE ET S'EST RETOURNE, POUR ALLER HEURTER LE MUR DU GARAGE DU SIEUR FOURNIER ; QUE CET ACCIDENT S'EST PRODUIT A 60 METRES DE LA LIMITE DES AGGLOMERATIONS DES ROCHES

VERSER UNE SOMME DE 127.319,42 F A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, INTERVENANTE, CORRESPONDANT AUX FRAIS DE REMISE EN ETAT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE ENDOMMAGE PAR UN EBOULEMENT DE ROCHERS

POUR L'EXECUTION DES DEROCTAGES, IL NE SERA PAS ADMIS DE PILONNAGE NI L'UTILISATION D'EXPLOSIFS" ; QUE LE PRIX RENUMERANT L'OPERATION ETAIT FIXE A 44 F PAR M3 DE ROCHERS SUR LA BASE D'UN VOLUME EVALUE