Ile-de-France, les Amis de la Terre France, Les Amis de la Terre Val-d'Oise, Mouvement national de lutte pour l'environnement, les Amis de la Confédération paysanne, Vivre mieux Ensemble à Aulnay-sous-Bois

des requêtes : Considérant qu'aux termes de l'article 11 du règlement général du concours pour l'attribution du titre Un des meilleurs ouvriers de France : Un jury général est chargé de veiller au bon

Z..., demeurant ... aux Clayes-sous-Bois (78340) ; Mlle Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 2 décembre 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la demande

Enfin, les articles 25-1, 25-2 et 25-3 de cette même ordonnance prévoient que les lauréats du concours professionnel suivent, en qualité de stagiaires, une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale

- MME YVETTE BOYER-PROVENCHERE, PRESIDENTE DE LA S.F.I.R.E.C. REDACTRICE EN CHEF DE LA REVUE "SOINS", ... A PARIS 15 EME . - M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le compte de campagne de M.

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme A et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la commune de Pinols, - les conclusions de M.

du contentieux du Conseil d'Etat, la société par actions simplifiée Sintex France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le deuxième tiret du paragraphe n° 60 de l'instruction BOI-IS-AUT

D'une part, c'est à bon droit que le garde des sceaux, ministre de la justice a regardé ces agissements comme constitutifs de fautes de nature à justifier une sanction disciplinaire. 19.

A, C, D et B, qui ont concouru dans l'épreuve de la session 2004-2007 de l'examen pour l'attribution du titre Un des Meilleurs Ouvriers de France, dans le groupe des métiers de l'habitation et du bois

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : (...)

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Hortival, constituée en 1979

Z... devant le tribunal administratif : Considérant que c'est à bon droit que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a mis à la charge de M. E... le versement à M.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Hortival, constituée en 1979

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme A et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du département

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.