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1 336 résultats pour « Leclerc-Lemaitre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018839018

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Leclerc de 1 500 m² et d'une galerie marchande attenante de 100 m² comprenant trois boutiques spécialisées dans l'habillement, la cordonnerie et la blanchisserie à Mionnay (Ain) ;

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LECLERC-LEMAITRE-JARDIN AVOCATS

SIREN 792133506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

21/08/2019

Voir →

Modifications diverses

LECLERC-LEMAITRE-JARDIN AVOCATS

SIREN 792133506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

24/03/2019

Voir →

Modifications diverses

SCP LECLERC-LEMAITRE AVOCATS

SIREN 792133506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

01/04/2016

Voir →

Créations

SCP LECLERC-LEMAITRE AVOCATS

SIREN 792133506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

14/04/2013

Voir →

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027613605

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

Leclerc " de 2 500 m², d'une galerie marchande annexée à l'hypermarché de 100 m², d'un magasin " Brico E.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007906822

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Vu la requête enregistrée le 29 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Francine X..., pharmacienne, associée de la SNC Pharmacie Toureille-Lemaire, dont le siège

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007739983

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de M. Pedro Z... Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007741325

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Lemaitre, Monod, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part que si M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007728230

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Lemaitre, Monod, avocat de M. Z... LUBIN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007731637

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Todorov, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. Christophe X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007748719

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

Lemaitre, Monod, avocat de M. Michel X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007768388

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Todorov, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de M. LECERTUA X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771195

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Pineau, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737807

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Lemaitre, Monod, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007751649

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Lemaître, Monod, avocat de la commune de Nouméa, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du maire de Nouméa du 19 mars 1981 décidant

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007758273

Admin. suprême

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Lemaitre, Monod, avocat de M. Y... DE LUIS X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007779643

Admin. suprême

19 novembre 1990

19 novembre 1990

Lemaitre, Monod, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779735

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Lemaitre, Monod, avocat du préfet de police de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007779827

Admin. suprême

6 juillet 1990

6 juillet 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - les observations de la SCP Lemaitre-Monod

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772942

Admin. suprême

8 février 1991

8 février 1991

Lemaitre, Monod, avocat de M. X...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007716165

Admin. suprême

29 avril 1988

29 avril 1988

Lemaître, Monod, avocat de M. ARTETA X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007718792

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Todorov, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de M. Pedro José Y... X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007719853

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Lemaître, Monod, avocat de M.

Source officielle