AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018839018
21 mai 2008
21 mai 2008
Leclerc de 1 500 m² et d'une galerie marchande attenante de 100 m² comprenant trois boutiques spécialisées dans l'habillement, la cordonnerie et la blanchisserie à Mionnay (Ain) ;
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LECLERC-LEMAITRE-JARDIN AVOCATS
21/08/2019
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LECLERC-LEMAITRE-JARDIN AVOCATS
24/03/2019
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SCP LECLERC-LEMAITRE AVOCATS
01/04/2016
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SCP LECLERC-LEMAITRE AVOCATS
14/04/2013
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7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027613605
26 juin 2013
26 juin 2013
Leclerc " de 2 500 m², d'une galerie marchande annexée à l'hypermarché de 100 m², d'un magasin " Brico E.
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