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5 561 résultats pour « Lott »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021750670

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

sur certains de ces lots ; qu'il résulte cependant de l'instruction que, pour établir l'existence d'une tel manque à gagner, M.

Source officielle

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449811.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

ce lot une fraction du prix d'achat global de l'immeuble ou du terrain.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007829784

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

n° 3 du lotissement "Martel" ; qu'aux termes du cahier des charges de ce lotissement : "Le lot n° 3 compris dans le lotissement est destiné à être utilisé comme terrain de culture ou comme jardin potager

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007732064

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

à la création de plus de deux nouveaux lots, elles ne fassent l'objet d'une autorisation de lotir délivrée dans les conditions prévues par le présent chapitre sans qu'il puisse être porté atteinte aux

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835312

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Guy X... un permis de construire pour l'aménagement de deux logements dans un bâtiment du lot n° 23 de ce lotissement ; 2) d'annuler ledit arrêté ; 3) de condamner solidairement la commune de Buellas et

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039161392

Admin. suprême

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Si ces dispositions font obstacle à ce que, dans le délai qu'elles prévoient, des dispositions d'urbanisme adoptées après l'autorisation du lotissement puissent fonder un refus de permis de construire

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007822763

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

de Valcros, 2) l'arrêté du 2 octobre 1986 autorisant la vente anticipée du lot n° 21 de ce lotissement, 3) l'arrêté du 24 mars 1987 autorisant la société du Domaine de Valcros à différer les travaux de

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007724683

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS -Equivalence en valeur de productivité réelle - Mode d'appréciation.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633935

Admin. suprême

28 février 1968

28 février 1968

CETAT03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS -Equivalence en valeur de productivité réelle - Erreur manifeste.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642278

Admin. suprême

30 juin 1971

30 juin 1971

. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS. - EQUIVALENCE DES LOTS. - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE [ART. 21 DU CODE RURAL.* EQUIVALENCE REALISEE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007687263

Admin. suprême

21 janvier 1981

21 janvier 1981

DU BOIS DE COMBERGES, APPROUVE PAR UN ARRETE DU PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE EN DATE DU 19 FEVRIER 1951, N'ACCORDE LA FACULTE DE REUNIR PLUSIEURS LOTS OU PARCELLES QU'AUX LOTISSEURS EUX-MEMES, EN VUE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007733462

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

A... à lotir en 61 lots un terrain lui appartenant, °2- annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'urbanisme

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644845

Admin. suprême

21 novembre 1973

21 novembre 1973

, D'ACCES DIRECT A LA ROUTE NATIONALE N° 39 ; QUE, PAR CET ARRETE, LE PREFET A PRIS ACTE DE LA MODIFICATION QUE LUI PROPOSAIENT, DANS LES FORMES REGULIERES, PLUS DES DEUX TIERS DES LOTIS DE LA ZONE ; QUE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007912658

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

du lotissement dans lequel ils ont acquis un lot et achevé une maison d'habitation à Avignonet et prescrivant certains travaux de confortement, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à effectuer lesdits

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007745501

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - CLASSEMENT DES TERRES PAR NATURE DE CULTURE -Cas où une seule nature de cultures est retenue.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007717160

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

03-04-02-01-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE -Appréciation en cas d'excédent du

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187478

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Casagrande, propriétaire et lotisseur d'origine, s'est réservé la possibilité de modifier le lotissement soit en réunissant deux ou plusieurs lots, soit en subdivisant les lots comme il l'entendra, il

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615049

Admin. suprême

21 juin 1978

21 juin 1978

Que, contrairement à ce que soutient le requérant, l'administration, pour le calcul de cette quote-part, n'avait pas à distinguer entre les lots composant le lotissement, suivant qu'ils sont restés la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007742735

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

B..., annulé l'arrêté d'autorisation de lotissement délivré le 19 mai 1982 par le préfet de Charente-Maritime à M. I..., - rejette la demande présentée par M.

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409965

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Vu la procédure suivante : Le département de la Moselle a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement la société Jean-Pierre Lott Architecte et la société Sibéo Ingénierie

Source officielle