Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Temaco à lui verser la somme de 15 000 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n°

Marc M, demeurant ... ; M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Philippe B, représentés par leur fils M.

Vu la protestation électorale, enregistrée le 26 mars 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe X..., demeurant ... ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 17 mars 2023 où siégeaient : M. Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Anne-Marie, XA... XD... O... Albert, XE... Jacques, Y... Christian, Marty X..., XW... Philippe, Le XZ... Suzanne, L... Pierre, C... Pierre, J... Raymond, XX... René, E... Lucien, V... Michel, A...

Jean-Marie XB..., à M. Jean-Claude H..., à M. Jean-Marie O..., à M. Pierre-Marie Q..., à M. Aimé I..., à M. Jacques R..., à M. Marc E..., à M. Alain V..., à M. Michel M..., à M. Pierre P..., à M.

Philippe Y..., Pierre G...

2002 relative aux droits des malades, publiée au Journal officiel le 5 mars 2002, a abrogé, au 6° du III de son article 72, les dispositions figurant aux articles L. 4321-13 à L. 4321-19 du code de la

2002 relative aux droits des malades, publiée au Journal officiel le 5 mars 2002, a abrogé, au 6° du III de son article 72, les dispositions figurant aux articles L. 4321-13 à L. 4321-19 du code de la

Serge A, à Mme Ruth A, à Mme Micheline B, à Mme Marie-Thérèse C, à Mme Anna Maria D, à M. Dominique D, à M. Yan E, à Mme Isabelle E , à M. Philippe F, à Mme Karine F, à M.

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme B et de Me Le Prado, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 MARS 1978, PRESENTEE PAR M. JEAN Y..., DEMEURANT ...

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 22 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Philip V et autres ; Vu la requête, enregistrée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 4 février 2005, présentée par M. Philip V, demeurant ..., M. Joël Q, demeurant ..., M.