Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Sogefy et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2023 et 8 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Supermercado Das Saudades, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme U T et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

supérieure de discipline a relevé qu'en faisant insérer dans la liste professionnelle de l'annuaire téléphonique de 1989 du département des Pyrénées-Atlantiques les mentions "clinique vétérinaire du Maignon-S.C.P

administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction de l'imposition à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1982 dans les rôles de la ville de Marignane

Yildirim X..., bâtiment M 13, Parc Florida à Marignane (13700) ; M.

par le ministère de l'intérieur stipule qu'elle a été engagée en qualité de chef des services médicaux au groupement des moyens aériens de la sécurité civile, Base d'avions de la sécurité civile de Marignane

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT AUTONOME DES PERSONNELS NAVIGANTS DU GROUPEMENT D'HELICOPTERES DE LA SECURITE CIVILE, dont le siège est Base Hélicoptères de Marignane

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlles Jocelyne et Germitha A, élisant domicile chez maître Rocil Matignou, 36 rue de Laborde

B de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat du centre hospitalier universitaire de Rennes, SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la société BYPS, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat