propriétés bâties qui lui a été assignée, au titre des années 1982, 1983 et 1984, pour les locaux commerciaux que cette société possède dans l'ensemble immobilier "Entrepôt Nord II", situé ... au Blanc-Mesnil

sur renvoi de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par la SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION DE TERRAINS AGRICOLES (SAETA), dont le siège est rue Porte de Paris, à Mauregard, Le Mesnil

Mbo X..., demeurant ... de Brosse, Le Blanc-Mesnil (93150) ; M.

Mme Marie-Antoinette BERQUE ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 2 septembre 1992, la requête, présentée par Mme Marie-Antoinette X... demeurant ... au Blanc-Mesnil

Pierre B..., demeurant ... au Mesnil-Esnard (76240) ; - n° 142 359, présentée par M.

regard du critère de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels et de la diversification des opérateurs, le programme généraliste Direct FM, entièrement conçu dans des studios messins

d'une hauteur sous plafond de deux mètres, un tel aménagement intérieur ne constitue pas un niveau dès lors que le plancher de la mezzanine ne couvre qu'une partie de la superficie du logement dont elle

B a informé la préfecture de police de Paris de ce qu'il a épousé à Médenine (Tunisie), le 9 août 2018, Mme A C, ressortissante tunisienne.

A LE MESNIL SAINT-DENIS, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

A MESNIL-LE-ROI YVELINES , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

A SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN LOIRET , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1981 EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 décembre 1983 et 30 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Antoinette X..., demeurant ..., Le Blanc-Mesnil

Roger Y..., ... au Blanc-Mesnil (93150) ; M.

Montreuil de prononcer la décharge ou, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil

a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les lapins de garenne qui prolifèrent sur le territoire de la commune de Saint-Privé-Saint-Mesmin

7 septembre 1987 et 6 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FORCLUM, dont le siège est au Centre d'Affaires Paris-Nord, Ampère I, B.P. 201 au Blanc-Mesnil

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin 1992 et 12 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Claude X..., demeurant Le Mesnil-Conteville

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE CHAUFFAGE, dont le siège est ..., au Blanc-Mesnil (93158) ; ces sociétés demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 9 mars 1994 par lequel la cour administrative d'appel