Driss, ... ; M.

X... n'est pas fondé à invoquer la violation de l'article 19 du code rural dans sa rédaction alors en vigueur ; que si le requérant soutient également que le drainage de ses attributions est insuffisant

X... et consorts, la commission départementale d'aménagement foncier de la Vendée n'a pas tenu compte des travaux de drainage que M.

Y avait soutenu devant la cour régionale des pensions de Montpellier que l'infirmité dont il souffre a été aggravée par un drainage intempestif du poumon droit opéré à la suite d'une erreur de diagnostic

même ensemble géographique cohérent ; - a commis une erreur de de droit en se fondant, pour apprécier l'existence d'un unique établissement, sur la complémentarité des activités du supermarché et du " Drive

domicile de l'acheteur ; - a commis une erreur de droit au regard de l'article 1er du décret du 26 janvier 1995 et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que l'hypermarché et le " drive

susmentionnées pourraient se prêter à une extension ultérieure du cimetière, nonobstant leur déclivité et l'humiditédu sous-sol à laquelle il était possible de remédier par la réalisation de travaux de drainage

du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, avant dire droit, à la préfète du Bas-Rhin de produire la notice d'usage des drones

X... ayant demandé, "pour lui faciliter le drainage de ses terres, l'attribution de parcelles situées en ZH 3 et 4", qui ne lui appartenaient pas, la commission a suffisamment motivé sa décision en déclarant

Y... était un tiers, et qui ont provoqué à la fois des ruptures de canalisation et une modification des systèmes de drainage et d'irrigation ; que le fait que M.

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le local dit "vide sanitaire" qui a été prévu au sous-sol dans le projet de construction pour permettre l'accès à un puits de drainage ne peut,

commis par les premiers juges que les travaux d'extension et d'aménagement d'un centre de montagne sis à Ceuse (Hautes-Alpes) appartenant à la COMMUNE DE NOISY-LE-SEC comprenaient notamment la pose d'un drain

publics le plan de masse indique les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement" ; qu'en indiquant sur le plan qu'il a fourni l'implantation des installations de drainage

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la création d'un fossé entre les lots YR 101 et YR 102 a été décidée par la commission départementale au profit de l'association foncière, afin de draîner

ETABLISSEMENTS ALFRED X..., IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DES TERMES MEMES DU MARCHE DE GRE A GRE PASSE PAR LA COMMUNE AVEC CETTE ENTREPRISE QUE LES TRAVAUX CONFIES A CELLE CI AVAIENT POUR OBJET UN DRAINAGE

préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 3 283 m² comportant un supermarché à l'enseigne "Super U" d'une surface de vente de 2 680 m², un espace "U drive

du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Nice a délivré à la société Pitch Production un permis de construire valant autorisation commerciale d'une moyenne surface de 1 300 m2 et création d'un " drive

estimé que les prescriptions des articles 4.2 et 4.3 du cahier des clauses techniques particulières du marché contesté, excluant tout système de fixation des toiles de couverture du bâtiment par cordes, drisses

sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, pris pour l'application de ces dispositions : " Les sociétés mères : / () / Délivrent les autorisations de faire courir, d'entraîner, de monter et de driver

Francis X..., demeurant DGA/DRI/SDPE, ... Porte d'Issy à Paris (75) ; M.