X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 20 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant 1) à l'annulation d'une décision du maire du Noyer refusant

Par une ordonnance n° 2410653 du 14 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a enjoint à M.

D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES SABLES, dont le siège social est dans la même commune ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille

a rejeté comme tardive sa demande tendant à l'annulation du jugement du 20 novembre 2003 du tribunal administratif de Marseille ayant annulé la délibération du 6 octobre 1999 de son conseil municipal

présentés pour la COMMUNE DE LA LONDE-LES-MAURES (83250) ; la COMMUNE DE LA LONDE-LES-MAURES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 décembre 2004 par lequel la cour administrative de Marseille

a, sur recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 mai 1997 condamnant l'Etat à lui verser la somme de 50 000 F en

et à Réseau ferré de France de cesser toute prise de possession de la parcelle cadastrée B 205 et de prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire au public d'y circuler, et à la commune de Mareil-Marly

. ; Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10MA00995 du 9 février 2012 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que, par cet arrêt, la cour, après avoir annulé le jugement

. ; Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10MA00995 du 9 février 2012 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que, par cet arrêt, la cour, après avoir annulé le jugement

de Marseille.

Robert de X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 3 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur la requête de la société civile immobilière

POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 10 janvier 1978 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Marseille

Par un jugement n° 1905918 du 26 octobre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1800261 du 14 mars 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Immopro a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Z...et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2012 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire à la société

Par un arrêt du 1er juillet 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement et rejeté sa demande.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du 18 juin 2015 de la présidente de la 2e chambre du tribunal administratif de Marseille est annulée.