Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 19 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Philippe X, demeurant ... ; M.

Philippe A contre le jugement du 4 novembre 2004 du tribunal administratif de Poitiers, a annulé ce jugement et accordé à M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Jean-Philippe BE, demeurant ..., Mme Gaby B, demeurant ..., M. Willy R, demeurant ..., Mme Florence AG, demeurant ..., M.

Philippe C administrateur provisoire de cette mutuelle ; 2°) de mettre à la charge de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

le tribunal administratif a constaté qu'il n'y avait plus lieu de condamner l'établissement public au paiement du traitement mais l'a condamné à verser à M.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANTES, - les conclusions de M.

, ce tract excluait une défense utile de la part de l'intéressé ; que, dès lors, la diffusion de ce tract constituait une manoeuvre ; que dans le contexte général très tendu de la campagne entretenu par

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M.

sont envoyées dans chaque mairie cinq jours au moins avant l'élection, en nombre égal à celui des électeurs inscrits ...." ; que s'il est constant que le nombre des enveloppes mis à la disposition des

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si l'article R. 414-4 du code des communes, en vigueur à la date de la décision litigieuse

du contrat liant M.

Le 28 avril 2016, le colonel Philippe Daudre, chef de corps du 24ème régiment d'infanterie, a adressé un courriel à M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Il est constant que le jugement du tribunal administratif du 16 février 2022 omet de mentionner la seconde note en délibéré.

Dans ce cas, le mandataire établit une attestation d'absence de dépense et de recette ; Considérant qu'il est constant que M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025. Le président : Signé : M.