Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

DI NOTO, demeurant ... à Reims 51100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Chalons-sur-Marne a rejeté sa demande

l'éducation nationale) à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 22 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision du recteur de l'académie de Reims

Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE DE L'AUBE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, et agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Reims

30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 5 juillet 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Reims

tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 22 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé les décisions du 17 août 1983 de l'inspecteur du travail de Reims

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Régine B, demeurant ..., et Mlle Marissa Lydie A, demeurant chez Mme Régine Tchouanhou,

2007, notifiée le 31 mai 2007 par laquelle la Commission paritaire des publications et agences de presse a rejeté sa demande tendant à bénéficier, pour la publication RF REPUBLIQUE FRANCAISE - QUE TON REGNE

Vu 1°) sous le n° 312332, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 28 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Régine A, demeurant

MONIQUE DEMEURANT RESIDENCE LE PETIT CHAMBORD A BOURG-LA-REINE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 12 AVRIL 1984 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND REJETANT LEURS RECOURS FORMES CONRE LE

lequel le ministre de l'économie et des finances l'a révoquée de ses fonctions d'agent d'administration principal du Trésor à la perception de Vénarey-les-Laumes ; 2°) annule cet arrêté ; Vu les autres pièces

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR POUX-BERTHE DEMEURANT A BOURG-LA-REINE HAUTS-DE-SEINE , 42 AVENUE DU GENERAL LECLERC LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE

complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 mai 2001 et le 7 août 2001, présentés par Mme Dominique Z..., agissant tant en son nom propre que comme mandataire de Mmes Reine

l'ordonnance en date du 24 décembre 1993 par laquelle le président de la seconde chambre du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande relative au litige qui l'oppose au rectorat de Reims

Alain J..., demeurant ... ; - n° 130 713, présentée par Mme Régine P..., demeurant ... ; - n° 130 714, présentée par M.

. ; 2°) déclare légale ladite autorisation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n°

enregistrée le 21 juin 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA ATELIERS DE CONSTRUCTION DU CENTRE, dont le siège social est à Clermont-Ferrand Cedex (63016), rue du Pré la Reine

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvier 1990, la loi du 26 février 1992 et la loi du 24 août

Il ressort des pièces du dossier que M. A...B..., de nationalité tunisienne, a épousé le 25 avril 2009 une ressortissante française, à Reims.

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A ANNULE, D'UNE PART, LA DECISION DU MINISTRE DES TRANSPORTS DU 10 DECEMBRE 1979 ANNULANT LE REFUS DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL TRANSPORTS DE REIMS