, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon en tant qu'il fixe la population de la commune à un chiffre de 4 864 habitants, qu'elle estime inférieur à la réalité ; Vu les autres pièces du dossier

de Saint-Pierre qui était classé avant sa promulgation ; que dès lors, le moyen tiré de ce que le décret attaqué portant nouvelle délimitation du site classé du massif du Pelvoux, qui englobe le torrent

Georges X..., géomètre principal du cadastre, demeurant à Saint-Pierre-et-Miquelon, BP 962 (97500) ; M.

requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février 1990 et 25 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Joseph X..., domiciliés à Saint-Pierre-des-Jonquières

Rémi Y..., demeurant à Saint Pierre Dels Forcats (66210) ; M.

Vu la procédure suivante : La société Entreprise Hélène et fils a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon de condamner le centre hospitalier François Dunan à lui payer la somme de

X..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelonen date du 30 juin 1989 qui a été notifié à l'adresse indiquée par l'intéressé et présenté les 17 et 25 juillet 1989

Conseil d'Etat d'annuler la décision du 31 janvier 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant sa demande d'autorisation d'émettre dans les zones de Fort-de-France, Rivière-Pilote, Trinité, Saint-Pierre

Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

, SAINT-PIERRE-DES-CORPS, MORSANG-SUR-ORGE, la requête est rejetée.

, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, en tant qu'il fixe sa population totale

métropole et un territoire d'outre-mer, soit entre deux territoires d'outre-mer, soit enfin entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, Mayotte ou la collectivité territoriale de Saint-Pierre

le jugement en date du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'élection au premier tour de scrutin de Mme Valérie A... et de Mlle Erell F..., dans la commune de Bethisy-Saint-Pierre

Jacques X..., demeurant à Saint-Pierre-de-Jonquières (76660), Louveciennes (78430) et Saint-Léger-aux-Bois (76340) ; Mme Arlette Z..., Mme Isabelle Y..., Mme Antoinette Y..., M. Laurent Y..., M.

REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE QUIBERON MORBIHAN TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1977, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES REJETANT SA REQUETE DIRIGEE CONTRE LES DECISIONS DU

excès de pouvoir la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 2 juillet 2003 accordant à la société Gesthie l'autorisation préalable requise en vue de la création à Franqueville-Saint-Pierre

K...et Mme I...C..., en leur qualité de membres titulaires ou suppléants du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à la formation prévue à Saint-Pierre les 14 et 15 juin 2017.

.., annulé l'arrêté en date du 7 février 1989 par lequel le recteur de l'académie de Caen a inscrit Mme Y... sur la liste d'aptitude au grade de commis au titre de l'année 1988 pour le territoire de Saint-Pierre