l'aérodrome, sans prévoir la relocalisation de l'activité aérienne dans les environs, ce qui contraint à évacuer les aéronefs, compromet le développement de l'activité aérienne locale et prive les pilotes

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 16 mai 1980 vers 21 heures, la motocyclette pilotée par M. Abdellaziz Z... et ayant pour passager M.

; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 15 JANVIER 1972, VERS 11 HEURES 30, SUR LA ROUTE NATIONALE 571 A SAINT-REMY-DE-PROVENCE, LA VOITURE AUTOMOBILE PILOTEE

décision du 6 mars 2009 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile, saisi d'une demande de dérogation aux normes d'aptitude médicale, l'a déclaré inapte classe 1 et classe 2 à la fonction de pilote

A, alors officier de réserve en service actif, lieutenant de vaisseau de deuxième classe bénéficiant d'un congé de personnel naviguant à compter du 27 mai 1999, a été recruté comme pilote d'hélicoptère

A, entré en service le 17 novembre 2014 en qualité d'élève officier du personnel navigant, a obtenu le brevet militaire de pilote du deuxième degré de la spécialité " pilote de chasse " le 30 janvier 2018

AVRIL 1967, AU SIEUR DE Y..., HEURTE PAR UN APPAREIL DE LA SOCIETE AIR-ALPES ALORS QU'IL SE TROUVAIT SUR L'AIRE DE MANOEUVRE DE L'AERODROME DE COURCHEVEL, EST EXCLUSIVEMENT IMPUTABLE A LA NEGLIGENCE DU PILOTE

DE X... qui est titulaire de la licence de pilote privé n'est pas fondé à soutenir en tout état de cause que l'arrêté du 13 juin 1989 aurait porté atteinte à des droits qu'il aurait acquis du fait de l'intervention

X n'était pas encore titulaire d'un brevet de pilote, ne méconnaît pas les dispositions réglementaires susmentionnées et n'est pas entaché d'erreur d'appréciation ; que, par suite, M.

Vu la requête, enregistrée le 25 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Alice X..., demeurant à Rivière-Pilote (97211), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°)

l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer en date du 29 mars 1983 ; Considérant qu'il est constant que les biens dont l'intéressée aurait été dépossédée en Algérie (le magasin pilote

D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE SAINT-PE-DE-BIGORRE, CERTAINS TRAVAUX CONFORTATIFS FURENT EFFECTUES EN 1971 NOTAMMENT POUR ASSURER L'ECOULEMENT DES EAUX, PAR LA SOCIETE "ENTREPRISE MARGERIDON", ENTREPRISE PILOTE

DE X..., pilote de ligne à la compagnie AirFrance, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre principal d'expertise médical du personnel navigant

la commune d'Ercé-en-Lamée, il n'assortit pas cette allégation de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en décidant "de faire pivoter

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 mars 2009 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile a rejeté sa demande de dérogation et a maintenu son inaptitude à être pilote

d'instructeur-adjoint sont délivrées après avis d'une commission désignée, pour chaque licence de base, par le ministre chargé de l'aviation civile, que pour obtenir une qualification de classe C, D ou E, un pilote

LE NOMBRE DES EMARGEMENTS ET LE NOMBRE DES ENVELOPPES TROUVEES DANS LES URNES EST, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE, SANS INFLUENCE SUR LE RESULTAT DU SCRUTIN ; QUE, DANS LE BUREAU UNIQUE DE CASE-PILOTE

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 6 décembre 2006 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré « inapte classe 2 » aux fonctions de pilote privé d'avion ; Vu