guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 modifié relatif aux juridictions des pensions ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

: 1°) d'annuler l'arrêt n° 55525 du 15 juillet 2009 par lequel la Cour des comptes, statuant définitivement, a annulé le jugement du 15 octobre 2004 par lequel la chambre régionale des comptes de Picardie

1989 par laquelle la Section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins réformant la décision du 17 février 1988 de la Section des assurances sociales du conseil régional de Picardie

les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 20 avril 1988, postérieure à l'introduction de la requête, le directeur régional des impôts de Picardie

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard

pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 juin 2007 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a annulé la décision du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Picardie

C E ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2014 par lequel le préfet de la région Picardie a autorisé la société Parc éolien Nordex III à exploiter un parc éolien

la commune de Jurançon le 18 mars 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 modifié relatif aux juridictions des pensions ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 modifié relatif aux juridictions des pensions ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard