Entreprise Générale d'Electricité Industrielle et du Bâtiment et à la S.C.I. du Carrefour de Ponson ; 2° annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu le désistement, enregistré le 17 octobre 1983,

instituer à son profit une taxe parafiscale destinée à financer "la participation de cet institut aux études, analyses et contrôles de qualité sur les fabrications des conserves et semi-conserves de poissons

Jérôme Goldenberg, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 5 juin 2025. Le président : Signé : M.

A... en lui allouant une indemnité de 58 000 F en réparation de la disparition de son élevage de poissons et de 50 000 F pour les troubles dans les conditions d'existence causés à M.

desquels figure la protection du milieu naturel ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et qu'il est du reste reconnu par le ministre de l'environnement que l'existence de deux échelles à poissons

DEMANDE TENDANT A CE QUE LA VILLE DE BASTIA SOIT CONDAMNEE A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME LE JEUNE LAURENT X..., LE 9 AVRIL 1973 SUR LA PLACE DU MARCHE AUX POISSONS

conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS X..., qui exerce une activité de mareyeur-expéditeur et accessoirement de vente au détail de poisson

suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a approuvé le plan de gestion des poissons

suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a approuvé le plan de gestion des poissons

suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a approuvé le plan de gestion des poissons

Z..., dans les 33 hectares d'étangs que compte son exploitation d'une superficie totale de 35 hectares 27 ares 47 centiares, élève des poissons en vue de les vendre ; qu'ainsi, alors même qu'il accueille

l'aquaculture (DPMA) et du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine, refusant de lui communiquer les chiffres des captures mensuelles de poissons

permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson

Jean-Louis H..., agissant suivant délibération du bureau ; le SYNDICAT DES MARCHANDS DE POISSONS ET COQUILLAGES DES PYRENEES-ORIENTALES, ... représenté par son Président, M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M.

X... la somme de 12 500 F avec intérêts au taux légal à compter du 26 août 1981 et aux fins d'expertise, à la suite des dommages survenus dans l'étang à poissons de Sterumatt, °2- la décharge de toute

A ETABLIR "EN VUE DE L'ELEVAGE DU POISSON POUR LA PECHE FAMILIALE ET SON AGREMENT PERSONNEL" UN ETANG EN DERIVATION DE LA RIVIERE "LE GOBERTE" QUI TRAVERSE UN TERRAIN LUI APPARTENANT, PAR LE MOTIF QUE