d'annuler le jugement du 24 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de Mme Marie-Thérèse X..., annulé l'arrêté du 10 mars 1990 par lequel le maire de Cachan l'a radiée

constructions navales, qui satisfont aux conditions d'âge et d'ancienneté qu'il prévoit, la possibilité de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2000, d'une pension à jouissance immédiate lorsqu'ils sont "radiés

A a demandé à être radié des cadres pour invalidité imputable au service ; que, par avis du 17 juin 2003, le comité médical interdépartemental de la police nationale l'a déclaré inapte à un emploi aménagé

Joël X..., d'une part, annulé l'arrêté du 12 novembre 1986 par lequel le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur l'a radié du corps des gardiens de la paix, d'autre part, a mis à la charge de

défini par les dispositions réglementaires relatives à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et des membres d'un rang

de Lille de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a radié

Par un arrêté du 12 novembre 2018 faisant suite à une mise en demeure infructueuse du 15 octobre 2018, le recteur de l'académie de Paris l'a radié des cadres pour abandon de poste.

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, "radiés

dans les services ou établissements relevant du ministère de la défense de bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une pension à jouissance immédiate et d'une bonification d'ancienneté, lorsque, " radiés

recrutement ouverts en 1996 ; Considérant que Mlle X..., candidate au concours externe ouvert en 1996 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre a été inscrite par le jury en troisième rang

qu'aux termes de l'article 5 de la loi du 30 décembre 1975 relative à la limite d'âge des fonctionnaires de l'Etat : Les agents en fonctions à la date de promulgation de la présente loi qui seront radiés

pour la première fois, posé leur candidature pour l'ouverture d'une officine nouvelle dans la localité ou le quartier en extension d'une localité ; que, toutefois, lesdites demandes ne peuvent prendre rang

préjudice moral qu'il estime avoir subi en raison de l'illégalité des décisions des 20 septembre 2019 et 19 décembre 2019 par lesquelles le directeur de Pôle emploi pour la région Hauts-de-France l'a radié

X..., la décision du 24 juillet 1992 de son délégué départemental de Seine-et-Marne qui avait radié M.

. / Ces nouveaux bénéficiaires doivent, en outre, avoir été radiés des cadres depuis moins de cinq ans. / Les pensionnés dont la date d'effectivité de la résidence est postérieure au 13 octobre 2008 sont

retraite "Le fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées ... en service ... peut être radié

Sinéon X... un permis de construire un hangar destiné au rangement des récoltes ; °2) rejette la demande présentée par M.

d'annuler le jugement du 17 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté, en date du 2 décembre 1986, par lequel le ministre de la défense l'a radié