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528 résultats pour « Renauld »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008174000

Admin. suprême

12 novembre 2004

12 novembre 2004

Conseil d'Etat prenne toutes mesures pour remédier à l'atteinte grave et manifestement illégale portée à son droit de propriété, en raison de la rétention par le Parquet général de Toulouse du véhicule Renault

Source officielle

Page 12 sur 27

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Annonces BODACC372 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TAXI Jérôme RENAULD

SIREN 879957736Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

29/07/2026

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Dépôts des comptes

V.R.S. VINCENT RENAULD

SIREN 484649405Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IMPRIMERIE RENAULDON

SIREN 312560139Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RENAULD BIS

SIREN 518908967Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

18/06/2026

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Dépôts des comptes

MARIE CECILE RENAULD

SIREN 424796647Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/06/2026

Voir →

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622412

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de la société anonyme SODIBAIL, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624739

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. André Y..., - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624857

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzes, avocat de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628650

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626107

Admin. suprême

18 janvier 1988

18 janvier 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622045

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626689

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. Georges Y..., - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627076

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant, d'une part, qu'à la suite d'une vérification

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007728733

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

X..., demeurant "Le Banny" Villedomer à Chateau Renault 37110 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 août 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008049462

Admin. suprême

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Renaud X... le montant d'une bourse d'aide à la création qu'il a reçue du centre national des lettres en 1989 et 1990 ; que le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE se pourvoit en cassation

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228095

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

; M. et Mme Renaud Y, demeurant ... ; M. Georges Z, demeurant ... ; Mme Marie-Hélène Z, demeurant ..., ... ; M. et Mme Jérôme A, demeurant Les Dépendances, ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621307

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625041

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626150

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Z....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621974

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007626037

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007621545

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

Renauld, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Le Roy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par sa décision du 15 octobre 1986 à l'encontre de laquelle M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007799355

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que s'il existe un lien entre les travaux envisagés pour l'extension du centre d'essai automobile de la régie nationale des usines Renault et la délibération

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838025

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire, en réponse à une demande de renseignements relative au recrutement, à la suite d'un concours sur titres, d'un psychologue par le centre hospitalier de Château-Renault

Source officielle