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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022657137
8 juillet 2005
Talat Taha Salem A, demeurant ... ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007718561
13 novembre 1987
de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection exceptionnelle ; que, lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions
5 SS
CETAT:CETATEXT000007761158
3 juillet 1991
Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en se prononçant sur la requête de M.
CETAT:CETATEXT000007786420
Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007803650
7 octobre 1992
Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Simone X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007805315
20 décembre 1991
CETAT:CETATEXT000007837081
18 février 1994
CETAT:CETATEXT000007839337
9 novembre 1994
Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la Société N.R.J., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008063027
7 juillet 1999
Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000008063801
27 mars 2000
Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'intérieur : Considérant que la requête de M.
CETAT:CETATEXT000007834000
12 février 1992
CETAT:CETATEXT000007796344
16 octobre 1991
2 SS
CETAT:CETATEXT000008010382
29 juillet 1998
Salem, Commerce général B.P. 40202 à Nouakchott (Mauritanie) ; M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169241
19 mai 2004
Ben Mohamed Ben Salah Ben Zitoun X, demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008181796
7 octobre 2005
Salah X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008106778
5 mai 2003
Mohamed Salah X, demeurant chez Mme Saouli, 8, rue du Tarn à Mulhouse (68200) ; M.
CETAT:CETATEXT000008082628
18 octobre 2000
Salim Y..., demeurant chez M. X... 119, La Canebière à Marseille (13001) ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008148516
18 octobre 2002
Salah X..., ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007885146
17 mai 1995
Salah X..., demeurant au Presbytère de Belleserre à Sorèze (81540) ; M.
CETAT:CETATEXT000007774413
10 janvier 1992
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