société Construction Métalliques Industries, à Me Meynet, liquidateur judiciaire de la société Isomir, à la société Keops ingénierie, à la société Mignola carrelage, représentée par la SCP BTSG et la SELARL

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat du SYNDICAT DES EDITEURS DE SERVICES DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES INDEPENDANTS (SEIRTEL) et autres, du Syndicat

Considérant qu'il ressort du dossier de première instance, et notamment des avis de réception des lettres recommandées en date du 25 octobre 2001 adressées par le tribunal administratif de Paris à la SELARL

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2013, la SAS Immobilière Carrefour, représentée par la SELARL Letang et Associés, conclut au rejet du pourvoi et à ce que soit mise à la charge de la SA

avait conclu le 6 décembre 2011 avec elle et avec Mlle A..., préparatrice en pharmacie, un protocole d'accord aux termes duquel Mme D...s'engageait à faire l'apport de son entreprise individuelle à une SELARL

la privation de son exercice vétérinaire et de celui du docteur A, vétérinaire seul associé, aujourd'hui, de la société, qui revêt la forme d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL

régional a notifié, le 19 juillet 2013, l'attribution des lots n°s 3 et 6 à 11 au GIE " Groupement des poursuites extérieures ", et des lots n°s 4 et 5 à un groupement solidaire spontané associant une SELARL

première dénommée pour l'ensemble des requérantes, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, à la société Morbihan Hydro Energies (MHE) et à la SELARL

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Patrichasles, dont le siège est 12, rue Jean Hoet, à Mantes-la-Jolie (78200), prise en la personne de son liquidateur, la SELARL

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société foncière Auberfi, dont le siège est 12, rue Jean Hoet, à Mantes-la-Jolie (78200), prise en la personne de son liquidateur, la SELARL

2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Rinvest, dont le siège est 12, rue Jean Hoet, à Mantes-la-Jolie (78200), prise en la personne de son liquidateur, la SELARL

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Imagerie 114, qui exerce une activité de radiologie, a fait l'objet d'une vérification

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme J, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Selarl Hartmann et

Copie pour information sera transmise à la SELARLU Ascagne AJ, en la personne de Me Julie Lavoir, et à la SELARL AJRS, en la personne de Me Catherine Poli, en leur qualité d'administrateurs judiciaires

du 25 octobre 2016, quatrièmement, de procéder à la suppression de passages du mémoire en défense présenté par l'Ordre des avocats au barreau du Val d'Oise et de le condamner solidairement avec la SELARL

l'assemble générale des associés de la société CHB ; qu'à la date de conclusion du protocole d'accord la SELAS CHB n'existait pas dans sa forme ; que ce n'est qu'à la date de l'assemblée générale de la SELARL

A...était, jusqu'au 1er décembre 2009, gérant majoritaire de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Espacebio puis, à compter de cette date, président non rémunéré de cette même

section disciplinaire a retenu qu'elle avait "remis le 11 juin 1997 au père de l'enfant un certificat médical dans lequel il est affirmé que les troubles constatés sont imputables à des agressions sexuelles

Francis V, qui élisent pour les besoins de la procédure domicile chez leur avocat, la SELARL GAUAA, 70 rue Joseph de Maistre à Paris, (75018) ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil