épreuves d'admissibilité et d'admission, les membres du jury chargés d'examiner les candidats ; qu'il est constant que, pour chacune des épreuves d'admissibilité, les candidats ont été examinés par un seul

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération instituant une commission de statistique, dont les prud"hommes ouvriers seraient seuls

la mise sur le marché, de la mise en service ou de l'utilisation de procéder au retrait du produit ou groupe de produits en tout lieu où il se trouve, à sa destruction lorsque celle-ci constitue le seul

PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE - DOSSIER D'ENQUETE - COMPOSITION DU DOSSIER -Dossier dispensé d'étude ou de notice d'impact - Opération nécessitant seulement

licenciement d'un salarié présentée par une entreprise qui fait partie d'un groupe, d'examiner la situation dans l'ensemble des entreprises du groupe, et qu'il ne peut légalement limiter cet examen à la seule

AUTORISATION ADMINISTRATIVE - OBLIGATIONS INCOMBANT A L'AUTORITE ADMINISTRATIVE -Appréciation de la réalité du motif économique - Société faisant partie d'un groupe - Prise en compte de la situation d'une seule

REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE -Qualité pour agir des organisations - Absence - Association de commercants ayant qualité seulement

ECONOMIQUE - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - OBLIGATIONS INCOMBANT A L'AUTORITE ADMINISTRATIVE -Appréciation de la réalité du motif économique - Agence faisant partie d'un groupe - Prise en compte des seuls

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE -Prise en compte des services militaires - Bonifications d'ancienneté pour services militaires - Prise en compte des seules

. - LIQUIDATION DE LA TAXE - DEDUCTIONS - DIVERS - Date d'exercice du droit à déduction - Déduction de la taxe ayant grevé la construction d'un immeuble dont seule une partie est déjà louée.

PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - RÉVISION DES PENSIONS ANTÉRIEUREMENT CONCÉDÉES - RÉVISION EN CAS D'ERREUR (ARTICLE L55 DU CODE) - DÉLAI DE FORCLUSION ROUVERT POUR LES SEULS

. - POINT DE DÉPART - NOTIFICATION DU JUGEMENT - CAS OÙ L'ACCUSÉ DE RÉCEPTION INDIQUE SEULEMENT UNE DATE DE PRÉSENTATION - NOTIFICATION POUVANT ÊTRE REGARDÉE COMME EFFECTUÉE À CETTE DATE - ABSENCE.

demandent l'annulation pour excès de pouvoir de ces deux arrêtés ; Considérant que ces deux requêtes présentent à juger des questions communes ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule

bornent à mentionner les conclusions à fin d'astreinte présentées par la SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS, il ressort de la motivation de la décision que la cour a statué non seulement

dispositions renvoie au sens commun de ce terme, c'est-à-dire à l'arrosage de terrains en vue de compenser l'insuffisance des précipitations ou des réserves hydriques du sol et ne saurait être restreinte au seul

MOTIFS - QUESTIONS GENERALES -Pluralité de motifs - Révocation d'un maire - Cas où deux des motifs retenus sont erronés et où le Premier Ministre n'aurait pas prononcé la révocation en se fondant seulement

déterminée si ces règles concernent le triage, le calibrage, le poids et la présentation des produits ou si elles imposent l'obligation de présenter la totalité de la production à la vente publique sur les seuls

prélèvements d'eau réclamée aux HOUILLERES DE BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI-HOUILLERES D'AQUITAINE, comporte deux parties, intitulées respectivement "prélèvement" et "consommation nette", dont la première, seule