l'exploitation familiale agricole dirigée conjointement par sa mère et son frère ; qu'il n'est pas contesté que la mère de l'intéressé est atteinte d'une incapacité fonctionnelle importante ; que son frère souffre

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que l'affection des pieds dont souffre Mme X... n'a pas pour cause une mauvaise

accident de la circulation, et que sa mère, âgée de 57 ans, qui dirige l'exploitation familiale d'une superficie de dix hectares et comprenant une vingtaine de têtes de bétail dont douze vaches laitières, souffre

nature de litige qui lui était soumis ; Considérant, d'autre part, qu'en déclarant qu'il résultait de l'instruction et notamment des constatations médicales figurant au dossier, que l'infirmité dont souffre

X... a été victime et l'hyperglycémie dont il souffre soit apportée ; que les conditions d'application des dispositions susrappelées n'étant pas remplies, M.

conséquence, il n'y a pas lieu de statuer sur l'appel formé contre le jugement du 2 juillet 1987 qui se bornait à ordonner une expertise tendant à apprécier le lien de causalité entre les affections dont souffre

X... soutient que les troubles dont il souffre sont consécutifs à l'accident de service du 15 mars 1985, les pièces qu'il produit à l'appui de cette allégation ne sont pas de nature à permettre de regarder

lien direct avec le service, d'une part, des séquelles d'une entorse de la cheville droite, d'autre part, de lombalgies chroniques et retenu un taux de 10 % pour chacune de ces deux infirmités dont souffre

depuis cette date, été régulièrement scolarisés en France et que, si les trois aînés étaient, à la date de la décision attaquée, majeurs, la fille cadette était encore mineure ; que cette dernière souffre

décision de conditions et de restrictions ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre

professionnelle vers un emploi de la fonction publique, se borne à se référer au dossier médical du requérant , sans préciser sur quels éléments de ce dossier elle se fonde pour estimer que le handicap dont souffre

X ne rapportait pas la preuve de ce que l'affection dont il souffre était imputable à un fait particulier de service, la cour s'est livrée à une appréciation souveraine des faits exempte de toute dénaturation

sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mme X... fait valoir qu'elle est âgée de 62 ans ; qu'elle souffre

X..., entré en France le 18 janvier 2001, soutient qu'il est le seul et indispensable soutien de sa tante, dont l'enfant est diabétique et l'époux, invalide à quatre-vingt pour cent, souffre de la rupture

A souffre d'une invalidité estimée à 20 %, dont 10 % imputable à la luxation survenue à l'occasion du service ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la luxation de l'épaule dont a

d'annuler la décision du 18 octobre 2018 par laquelle le directeur de l'école normale supérieure (ENS) de Paris a rejeté sa demande de reconnaissance en maladie professionnelle de la pathologie dont elle souffre

des militaires servant dans la même unité et soumis, de ce fait, à des contraintes et des sujétions identiques ; Considérant que pour estimer que l'hypoacousie, les acouphènes et les vertiges dont souffre

autre expertise, dès lors qu'en l'absence au dossier de document médical contemporain établissant la réalité de l'accident allégué de 1984, la preuve de l'imputabilité au service des troubles dont souffre