Sabres, le maire de Garein et le président du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur Haute Lande ont réglementé la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7.5 tonnes

sur cet avis, au motif que celui-ci constituerait un "règlement relatif aux usages commerciaux", l'avis attaqué, qui a pour objet de fixer le nombre maximum de véhicules de tourisme de moins de 3,5 tonnes

justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire d'Achères (Yvelines) du 8 septembre 2022 interdisant la circulation sur la totalité du territoire de la commune aux véhicules de plus de 3,5 tonnes

Tony O..., demeurant ..., M. Fabien Y..., demeurant ..., L... Anaïs MILLE, demeurant ..., Mlle Emilie K..., demeurant ..., Mlle Cécile F..., demeurant ..., M. Romain I..., demeurant ..., M.

navire échoué, qui était notamment chargée d'importantes quantités de produits présentant des risques pour l'environnement et la santé humaine, comprenant notamment des peintures et des piles, 250 tonnes

Par un arrêt n° 17NT01418 du 5 avril 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de la commune de Gâvres, annulé ce jugement et la décision du CDPMEM du Morbihan de déverser 20 tonnes de

.):/ a) De véhicules routiers à moteur destinés au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 7,5 tonnes ; / b) De véhicules tracteurs routiers dont le

vertu de l'article 14 du règlement (CE) n° 2100/1994 du Conseil du 28 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales, les agriculteurs produisant plus de 92 tonnes

l'arrêté litigieux que l'éco-organisme prend en charge les déchets de pneumatiques auprès de tout organisme professionnel agricole qui en fait la demande, dans la limite des quantités annuelles de 30 000 tonnes

LAQUELLE S'EST LIVREE L'ADMINISTRATION A LA DEMANDE DU CONSEIL D'ETAT, QUE LE MONTANT DES RISTOURNES SUSMENTIONNEES INSCRIT PAR LA SOCIETE REQUERANTE DANS SES CHARGES DEDUCTIBLES, ET EGAL A 20 F PAR TONNE

première classe d'obtenir une "extension de privilège" les habilitant à exercer les fonctions de commandant de bord dans le transport aérien commercial sur des avions d'un poids maximum autorisé de 60 tonnes

de Corse du 13 novembre 1982, en ce qu'elle décide " le gel des équipements nouveaux de la centrale thermique du Vazzio " groupe 5, 6, 7 et 8 point 1 et " l'augmentation de la réserve de 5 000 tonnes

L'ACCOTEMENT SUR LEQUEL LE CAMION S'ETAIT ARRETE, ALORS QUE LA CHAUSSEE DE LA ROUTE VENAIT DE FAIRE L'OBJET DE TRAVAUX DE REFECTION, ET DU POIDS DE CE CAMION QUI, CHARGEMENT COMPRIS, ETAIT D'ENVIRON 14 TONNES

Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté en date du 15 juin 1992, le maire de Bruay-sur-l'Escaut a interdit la circulation des poids lourds d'un poids total en charge égal ou supérieur à 10 tonnes

les demandes d'autorisation d'ouverture de carrières à ciel ouvert qui portent sur une surface inférieure ou égale à 5 hectares et dont la production annuelle maximale prévue ne dépasse pas 150 000 tonnes

du maire de Berjou le versement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la tonte

Gaston Tong-Sang ; que l'arrêté émane de la présidence et non du gouvernement de la Polynésie française en méconnaissance de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée ; qu'il y a urgence

suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le maire de Bièvres a restreint la circulation des véhicules de plus de 9 tonnes

tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel le maire de Santes a réglementé la circulation et le stationnement des poids lourds de plus de 3,5 tonnes

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes