Vu 1°/, sous le n° 331258, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août et 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu 1°/, sous le n° 331259, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août et 26 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gisèle B, demeurant

Vu 1°/, sous le n° 331261, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août et 26 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvaine , demeurant

Vu 1°/, sous le n° 331272, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août et 5 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Yves XK..., demeurant à Bedous (64490) ; 195°) M.

Vu 1°/, sous le n° 331247, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août et 26 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu 1°/, sous le n° 331255, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août et 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu 1°/, sous le n° 331270, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août et 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

2017 au greffe du tribunal administratif de Grenoble, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, par lequel il soulève une question prioritaire de constitutionnalité

Pierre X..., demeurant ... au Havre 76600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 18 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Rouen ne lui a accordé qu'une décharge

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 décembre 1980, présentée par la société N.C.R.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 novembre 1996 et 11 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT GENERAL DE LA RECHERCHE

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de l'environnement ; - le code des transports ; - le code

de celles qui doivent être motivées en vertu de la loi susvisée du 11 juillet 1979, sont suffisamment motivées dès lors que le communiqué précité du 22 février 1989 mentionne les considérations de droit

Par un mémoire enregistré le 12 avril 2022, le ministre de l'intérieur soutient que les conditions posées par l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 ne sont pas remplies, et, en particulier,

Sauf accord express des intéressés, l'équivalence en valeur de productivité réelle doit, en outre, être assurée par la commission communale dans chacune des natures de culture qu'elle aura déterminées.

et Main Beach la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999

Développement la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999

Sur l'intervention de l'association collectif des associations citoyennes : 2.

Cléré-les-Pins à Savigné-sur-Lathan (37340), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement en date du 13 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande