1970 AU 31 DECEMBRE 1973 AINSI QUE DES PENALITES AFFERENTES ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DES IMPOSITIONS CONTESTEES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ;

1973 au 31 décembre 1976, par un avis de mise en recouvrement en date du 30 juin 1978 ; 2° lui accorde la décharge de l'imposition contestée, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

PAR LETTRE DU 30 JANVIER 1974, M.

paiement d'impôts au titre des années 1970 à 1974 ; 2°) lui accorde le bénéfice de la restitution avec intérêts de la somme de 21 061 F, montant des retenues pratiquées sur son traitement ; Vu les autres

DES ANNEES 1976 ET 1977 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE D'ORLEANS ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DES IMPOSITIONS CONTESTEES ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS

1973 au 31 décembre 1976 pour un montant de 8 159 F et des indemnités de retard y afférentes pour des montants de 3 288,24 F et 2 158,93 F ; 2° lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu

un supplément d'instruction portant sur la répartition de l'impôt sur le revenu afférent aux bénéfices agricoles des années 1970, 1971 et 1972 ; 2° la décharge des impositions contestées ; Recours n°

1975 ; Considérant que, pour les mois d'avril, juin, juillet et septembre 1973, mai 1974, août à décembre 1974, janvier à juillet 1975, septembre et décembre 1975, M.

SUR LE REVENU A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1971, DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DES ANNEES 1972, 1973 ET 1974 ET A LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE AU

, pour son usine de l'Ardoise ; 2° la réduction demandée ; Vu le code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux

1970, 1971, 1972 ET 1973, AINSI QUE DES PENALITES CORRESPONDANTES ; 2° ANNULE LA DECISION, EN DATE DU 30 MAI 1978, PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR REGIONAL DES IMPOTS DE LA LOIRE-ATLANTIQUE A REJETE LA RECLAMATION

1971 au 31 décembre 1974 ; 2- lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

, 1976, 1977 et 1978 et de l'année 1975, et des pénalités y afférentes ; 2°) lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le

A 1974 ET DE LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE DE L'IMPOT SUR LE REVENU RELATIF A L'ANNEE 1973, AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE ... ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DES IMPOSITIONS

, 1974 et 1975 dans les rôles de la ville de Paris ; 2°) lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; Vu 2°) sous le numéro 47893, le recours, enregistré au secrétariat de la section du Contentieux

MAIS, CONSIDERANT QUE LA CAPITALISATION DES INTERETS A ETE DEMANDEE LES 21 DECEMBRE 1977, 28 FEVRIER 1979, 19 JANVIER 1981 ET 26 JANVIER 1982 ; QU'A CES DATES, SAUF A LA DATE DU 21 DECEMBRE 1977 EN

au rejet des demandes ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat ensemble le décret 74-63 du 28 janvier 1974, modifié par le décret 75-910 du 6 octobre 1975

au nom de la COMMUNE D'ARCACHON (Gironde) au titre des années 1975, 1976 et 1977, dans les rôles de la commune de La Teste (Gironde) à raison des installations du port de plaisance d'Arcachon ; 2°- prononce

DES COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DE 1972 ET 1975 ET DE MAJORATION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE 1975 AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES DE LA VILLE DE ... ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE

ET 1971 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE D'... ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE OU LA REDUCTION DES IMPOSITIONS CONTESTEES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ;