CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 888 résultats pour « agences privees de recherches »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007860

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

locale pour l'emploi pour une recherche directe d'emploi ; 2°) statuant au fond, d'annuler la décision du 14 novembre 2001 de la COTOREP de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008134900

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

d'emploi et, éventuellement aux travailleurs partiellement privés d'emploi " est nécessairement subordonnée à la légalité des stipulations de l'accord en cause ; qu'eu égard à la nature particulière d'un

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165562

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

par la FEDERATION SGEN-CFDT ; la FEDERATION SGEN-CFDT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008436

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Les inventions faites par le fonctionnaire ou l'agent public dans l'exécution soit des tâches comportant une mission inventive correspondant à ses attributions, soit d'études ou de recherches qui lui sont

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184877

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

décret du 26 avril 1985 qui, en vertu de l'article 71, lui étaient seules applicables, ne permettent pas la prise en compte de services antérieurement accomplis en qualité d'agent contractuel de droit

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007855294

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

La réalité de ces actes positifs de recherche d'emploi est appréciée compte tenu de la situation du demandeur et de la situation locale de l'emploi.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008004775

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

de cherté de vie à compter du 1er janvier 1995 ; que par suite, le moyen tiré de ce que la décision de suppression de cette prime aurait été prise en méconnaissance des règles de procédure définies par

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007897565

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Y... avait été prise par une autorité incompétente, pour annuler les décisions ci-dessus mentionnées ; Considérant, toutefois, qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi de l'ensemble du litige par l'effet

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220505

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

A à la suite de la création d'un poste d'assistant-ingénieur de catégorie A aux fins d'encadrement de la recette au sein de l'agence comptable ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme d'un euro

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834554

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

d'emploi prévue à l'article L. 351-1 est satisfaite dès lors que les intéressés sont inscrits comme depmandeurs d'emploi et accomplissent des actes positifs de recherche d'emploi " et qu'aux termes de

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033157847

Admin. suprême

23 septembre 2016

23 septembre 2016

septembre 2006 au sein d'une unité de recherche.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028792301

Admin. suprême

28 mars 2014

28 mars 2014

dénommé " SIRHEN " relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007171

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, enregistré le 17 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EDUCATION

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461967.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Son IV permet que la prime individuelle soit le cas échéant cumulée avec la prime d'encadrement doctoral et de recherche pour les personnels apportant une contribution exceptionnelle à la recherche ou

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008246117

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

bénéficier d'un avancement d'échelon et que cette règle ne s'applique pas aux agents placés à l'échelon terminal de leur grade, lesquels ne sont pas placés, au regard de la prise en compte de la notation

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007776197

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L.351-1 du code du travail, ont droit à un revenu de remplacement les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837111

Admin. suprême

6 mai 1994

6 mai 1994

de l'article L. 351-27 du même code, "Sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi, pour l'application de l'article L. 351-16, les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi auprès de l'agence

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023729794

Admin. suprême

16 mars 2011

16 mars 2011

eux a été repéré le 2 novembre 2004 puis récupéré par le bâtiment de soutien, d'assistance et de dépollution " Argonaute " affrété par la marine ; que ce conteneur a été débarqué à Brest où il a été pris

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835907

Admin. suprême

21 février 1994

21 février 1994

auprès de l'agence nationale pour l'emploi qui accomplissent, tant sur proposition de ces services que de leur propre initiative, toutes démarches en leur pouvoir en vue de leur reclassement ou de leur

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623637

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

X..., qui exerce la profession d'agent immobilier, et son épouse ont procédé de 1956 à 1968 à dix achats et douze reventes de parts de six sociétés civiles immobilières ; que, si les seules impositions

Source officielle

Page 12 sur 95

← PrécédentSuivant →