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5 novembre 2015, d'abrogation de l'arrêté du préfet Morbihan en date du 30 décembre 1996 ordonnant dans ce département un jour de fermeture au public par semaine des établissements sédentaires ou ambulants

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Ier de la septième partie de ce code ; qu'aux termes de l'article L. 7124-16 du même code, inclus dans le chapitre IV du même titre II et applicable aux enfants dans le spectacle et les professions ambulantes

préfet de la Haute-Vienne a, par arrêté du 3 avril 2001, prescrit la fermeture un jour par semaine des établissements, parties d'établissements, dépôts, fabricants artisanaux ou industriels, fixes ou ambulants