Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation

Par une ordonnance n° 2305142 du 20 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 1603706 du 12 septembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1809278 du 19 octobre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un arrêt n° 18PA00605 du 4 octobre 2018, rectifié par un arrêt n°s 18PA03694 et 18PA03748 du 19 février 2019, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de Mme A..., porté à 102 540,46 euros

URBAINE DE NICE-CÔTE D'AZUR, dont le siège est Promenade des Anglais ; B.P. 3087 à Nice Cedex 3 (06202), représentée par son président ; la communauté urbaine demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Le département de Paris relève appel de cette ordonnance. 2.

Par un arrêt n° 21NC02294 du 21 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société MG Transports contre ce jugement.

D...ne serait plus sur le territoire national est sans incidence sur la recevabilité de son appel ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 septembre 2016, présentée par M.

EN REPONSE A LA COMMUNICATION DU RECOURS SUSVISE, LEDIT MEMOIRE ENREGISTRE COMME CI-DESSUS LE 12 JUIN 1978, ET TENDANT AU REJET DU RECOURS DU MINISTRE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE

Par une ordonnance n° 23VE00486 du 10 mars 2023, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis la requête de M.

Par une ordonnance n° 1601368 du 4 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Il relève appel de cette ordonnance.

A...relève appel de cette ordonnance ; En ce qui concerne la condition d'urgence : 4.

Par une ordonnance n° 1709801 du 15 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1603508 et 1603523 du 22 août 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes.

représentée par sa directrice ; Mme A et l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 27 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel