Aguila, Auditeur, - les conclusions de M.

A sur le poste de chef de district, commissaire central de Maubeuge, a été prononcée à la suite d'un rapport établi par l'inspection générale de la police nationale , puis que le rapport d'audit établi

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

demande, mettre au rôle l'affaire ou la régler par ordonnance par application des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, hormis le cas où des motifs tirés des exigences du débat

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.

juge administratif d'en prendre connaissance avant de rendre sa décision ainsi que de la viser, sans toutefois l'analyser dès lors qu'il n'est pas amené à rouvrir l'instruction et à la soumettre au débat

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

14 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 janvier 1989 du préfet du Rhône ayant, sur le fondement de l'article L. 62 du code des débits

Bas, Auditeur, - les conclusions de M.

le vice-président du tribunal administratif de Paris en date du 30 juillet 1984 en tant qu'elle modifie les termes d'une précédente ordonnance du 26 juin 1984 prescrivant une expertise relative aux dégâts

X..., Auditeur,- les conclusions de M.

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M.

Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

Legal, commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 39 du code des débits de boissons : "Tout débit de boissons à consommer sur place exploité peut être transféré dans un rayon

. ; 2°) de rejeter la demande présentée par la SARL SRP Le Koutouri devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boissons et des mesures contre

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Lemaître, avocat de M. Olenga X..., - les conclusions de M.

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Jean B... et autres et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. N... ; - les conclusions de M.

Debat, Auditeur, - les conclusions de M.