administratif de Grenoble a annulé cette délibération en tant seulement qu'elle a prévu le classement en zones UTL 1 et UTL 2 de certains espaces proches du rivage, qu'elle n'a pas classé en espaces boisés

au remembrement de la commune d'Amfreville les Champs, dont la clôture avait été prononcée par arrêté préfectoral du 13 novembre 1978, M. de BERU a demandé la "restitution" d'une partie d'un terrain boisé

comité syndical du S.I.V.O.M. de la région de La Rochelle approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la ville de La Rochelle, en tant que ladite révision supprime le classement en espace boisé

être modifié par délibération du conseil municipal après enquête publique à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte à son économie générale et que la modification ne concerne pas les espaces boisés

pouvoir le refus implicite du maire du Vaudoué de modifier le plan local d'urbanisme afin qu'il classe en zone U les terrains correspondant au lotissement de la Montagne Blanche et de supprimer l'espace boisé

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ".

de défricher une superficie boisée de 20320 mètres carrés ; qu'ils ont été assujettis à la taxe sur le défrichement des bois et forêts instituée par l'article 11 de la loi du 24 décembre 1969, calculée

L'autorisation est délivrée par le ministre de l'agriculture après reconnaissance de l'état des bois et après avis du préfet ..." ; que, en vertu des articles 194 à 196 de l'ordonnance réglementaire du

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Voitures chargées de bois.

enfin que les moyens tirés de ce que le rapport de présentation ne justifie pas du respect des dispositions de la loi d'orientation pour la ville, de ce que le patrimoine bâti, les secteurs d'habitat boisé

, SE PREVALOIR DE CETTE DISPOSITION POUR SOUTENIR QUE SES TERRAINS PLANTES EN ARBRES AURAIENT DU ETRE RANGES DANS UNE CATEGORIE SPECIALE ; QU'IL N'EST PAS ETABLI QU'EN RANGEANT TOUTES LES PARCELLES BOISEES

"A L'OREE DU BOIS" OCCUPE DANS LE BOIS DE BOULOGNE ET AUTORISANT LA VILLE DE PARIS A PROCEDER A CETTE EXPULSION AUX FRAIS, RISQUES ET PERILS DE LADITE SOCIETE ; VU LE DECRET DU 17 JUIN 1938 ; LA LOI

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à supposer que les requérants aient bénéficié d'une autorisation tacite de défrichement des bois en vertu des dispositions de l'article R.311-6 du code

faite des articles L. 121-10 et L. 123-1 du code de l'urbanisme ; Considérant que, conformément aux prescriptions de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme, il a été procédé au classement en espaces boisés

L'AUTORISATION EST DELIVREE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE APRES RECONNAISSANCE DE L'ETAT DES BOIS ET APRES AVIS DU PREFET.

septembre 1993, rejetant la demande la commune de Mont-les-Neufchâteau (Vosges) tendant à l'assujettissement de l'Etat à la taxe foncière sur les propriétés non-bâties, à raison d'un terrain militaire boisé

...tendant à l'annulation du plan local d'urbanisme de la commune d'Ornaisons en tant qu'il classe en zone naturelle une parcelle leur appartenant située à proximité immédiate d'une importante zone boisée

cour administrative d'appel a relevé que les auteurs du plan ont isolé de la nouvelle zone classée AUe un ensemble de quelques parcelles, nettement séparées des précédentes et intégrées à un massif boisé