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1 854 résultats pour « canalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075292

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:502343.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Groupe Canal Plus et la société d'édition de Canal Plus demandent au

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007747144

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

62, avec une puissance apparente rayonnée de 12 KW ; que, par la décision attaquée, cette société a reçu l'autorisation de diffuser le même service, à partir du même émetteur, sur le canal 55 avec une

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364695

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

Vu le mémoire, enregistré le 2 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE CANAL +, dont le siège est 1 place du Spectacle à Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (92863)

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802180

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est 37 bis, rue Greneta à Paris (75002) ; la SOCIETE CANAL 9 demande

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491230.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de la société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale n'est pas admis.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007990193

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier 1996 et 6 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est .

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489252.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Transparence des canaux de la Narbonnaise n'est pas admis.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000026810753

Admin. suprême

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Groupe Canal Plus, dont le siège est 1, place du spectacle à Issy-les-Moulineaux

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760828

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

le Conseil d'Etat : annule le jugement en date du 6 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête tendant à la condamnation de l'Association syndicale autorisée du canal

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935313

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris (75002), représentée par son

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802813

Admin. suprême

9 mai 2008

9 mai 2008

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société Canale 3 : Considérant que la société Canale 3 a intérêt à l'annulation de l'ordonnance attaquée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007752881

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à payer, en réparation du préjudice causé par la rupture d'une canalisation

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007681173

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

Waquet, avocat de la ville de Millau, de Me Odent, avocat de la société Conduites et Canalisations et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du Bureau d'Etudes techniques Dumons, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007775124

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

condamnation de ladite commune à leur verser diverses indemnités en réparation du préjudice résultant des désordres causés à leurs propriétés par des infiltrations d'eaux souterraines provenant d'une canalisation

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007983904

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 7 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège social est ..., représentée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077667

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Vu la requête, enregistrée le 14 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE "CANAL 9", dont le siège social est ... ; la SOCIETE "CANAL 9" demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007866748

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 1986 du Préfet de la Moselle instituant une servitude sur fonds privés pour la pose d'une canalisation

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471425

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9 dont le siège social est situé 37 bis rue Greneta à Paris (75002) ; la SOCIETE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008006169

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice domicilié

Source officielle

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