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11 721 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026531778

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Cette exigence n'est pas applicable aux candidats visés aux 2° et 3° de l'article 17 " ; 2.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869349

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

produiront un mémoire explicitant leur candidature notamment : - une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'ensemble des missions liées à l'opération,

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488378.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

enregistrées ainsi que les résultats obtenus par les candidats. / Le second traitement, appelé " Répertoire national des élus ", comprend les données relatives aux candidats proclamés élus ".

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031529621

Admin. suprême

25 novembre 2015

25 novembre 2015

qu'il souhaite entendre puis procédé à leur audition, choisit, en sa qualité de jury, ceux des candidats présentant des mérites, notamment scientifiques, suffisants et, le cas échéant, les classe selon

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007993185

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

de l'audiovisuel peut, en vertu des dispositions précitées de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, tenir compte, lorsqu'il accorde une autorisation, de l'expérience acquise par le candidat

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284531

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités (...).

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008006178

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

, tenir compte, lorsqu'il accorde une autorisation, de l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication, il ne peut légalement déduire de la seule circonstance qu'un candidat n'est

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000026512054

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

; Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération des 5 et 7 juillet 2011 par laquelle le conseil d'administration de l'université de Nancy II a rejeté sa candidature

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065762

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

B... du rejet de sa candidature par le jury. Par un autre courrier du 17 août 2018, la ministre a rejeté le recours gracieux formé par l'intéressé. M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007817196

Admin. suprême

12 mars 1993

12 mars 1993

qu'il présente aux élections législatives, avec l'indication de la circonscription où chaque candidat se présente, à laquelle est jointe une attestation signée de chacun de ces candidats, certifiant leur

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036594219

Admin. suprême

22 janvier 2018

22 janvier 2018

, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. / Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077352

Admin. suprême

25 janvier 2019

25 janvier 2019

le candidat s'appuie.

Source officielle
CE

AVIS ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007882723

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

Les comptes de ces associations sont en effet, en vertu de l'article L. 52-5 du code électoral, annexés au compte de campagne du candidat tête de liste lorsque les candidats qu'elles ont soutenus figurent

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471537.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

par le candidat, d'une phase d'examen des candidatures et d'une phase d'admission.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475095.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

et fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être présentées.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029467905

Admin. suprême

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Il peut demander aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur candidature de régulariser leur dossier dans les mêmes conditions.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509845

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

vue du premier tour, il est joint, pour chaque candidat visé à l'article L. 265 : / 1° Si le candidat est électeur dans la commune où il se présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039181324

Admin. suprême

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Sur les conclusions dirigées contre les décisions relatives à d'autres candidats : 2. M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008059976

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

X... n'est pas fondé à soutenir que cette circonstance serait constitutive d'une rupture dans l'égalité entre les candidats à un concours ; Considérant, enfin, que les allégations de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110485

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'université de Reims Champagne-Ardenne a, le 9 décembre 2011, décidé de ne proposer aucun candidat

Source officielle

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