correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

d'occupation des sols applicable est de 1 ; que si les parcelles objet du permis proviennent de la division d'un ensemble foncier de 20 605 m2 acquis par la commune pour y aménager un complexe thermal

139, d'une part, ordonné avant-dire droit un supplément d'instruction tendant à la production par le commissaire de la République de Paris d'éléments sur l'état du terrain au regard des règles du coefficient

de majoration de 1,65, lequel résultait de l'extrapolation aux conditions d'exploitation du magasin d'antiquités de Mme X... en 1975, des coefficients dégagés par sa comptabilité au titre de la période

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

qu'il rejette ses conclusions dirigées contre la décision de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de la Seine-Saint-Denis contestée en ce qu'elle assigne un coefficient

a rejeté le recours gracieux de Mme A sur ce point et, d'autre part, a enjoint à son directeur général de rétablir le versement à Mme A, à compter du 1er janvier 2008, d'une IEMP sur la base d'un coefficient

de 2,60 calculé à partir des vins les plus couramment vendus ; que, par application de ces coefficients, il a déterminé les recettes totales desdits exercices ; qu'enfin, pour tenir compte des achats

de 2,60 calculé à partir des vins les plus couramment vendus ; que, par application de ces coefficients, il a déterminé les recettes totales desdits exercices ; qu'enfin, pour tenir compte des achats

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des prescriptions de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable, que, lorsqu'un plan d'occupation

A l'issue de cette consultation, les auteurs du décret ont modifié le mode de calcul de la redevance en y introduisant un coefficient de majoration tenant compte de l'impact environnemental et du risque

compte des quantités vendues correspondantes elle a obtenu des coefficients généraux moyens par exercice ; qu'elle a appliqué chaque coefficient ainsi déterminé aux achats de vin ordinaire de la période

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1649-QUINQUIES A DU MEME CODE, APPLICABLE EN L'ESPECE : "...2. L'ADMINISTRATION FAIT CONNAITRE AU REDEVABLE LA NATURE ET LES MOTIFS DU REDRESSEMENT.

du tourisme, d'une part, annulé le jugement du 11 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société requérante la décharge de la participation pour dépassement du coefficient

du tourisme, d'une part, annulé le jugement du 11 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société requérante la décharge de la participation pour dépassement du coefficient

D'après le paragraphe III : « Le coefficient dont la valeur du point de pension est affectée reste constant jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu la liquidation des

APPLICATION, ET CE PARTICULIEREMENT EN CE QUI CONCERNE LES BOIS NON EFFECTIVEMENT UTILISES, ET L'EXONERATION DES BOIS DE CHAUFFAGE, ET A INVOQUER EN DEUXIEME LIEU, LE BENEFICE DU REGIME DE TAXATION APPLICABLE