CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

793 résultats pour « devoir de conseil vis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771637

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 3 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy A, demeurant ...; M.

Source officielle

Page 12 sur 40

← PrécédentSuivant →
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019649359

Admin. suprême

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CINEDITIONS, dont le siège est 81, boulevard de Clichy à Paris (75009) ; la SOCIETE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007712090

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

de France à Douala a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France, - d'une décision, ingérée dans un télex du 18 janvier 1982, par laquelle le Consul de France à Douala a donné les motifs de son

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008020423

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Vu la requête enregistrée le 17 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Luisa Nancy Z...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446144

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler la décision du 17 décembre 2008 par laquelle le Conseil supérieur de la magistrature, statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007659644

Admin. suprême

1 juillet 1977

1 juillet 1977

A LILLE NORD , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 30 MARS ET 25 MAI 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UNE DECISION EN DATE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643894

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

L'ARRETE DU PREFET EST PRIS APRES AVIS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'HYGIENE â â â ET APRES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL â â â CET ARRETE VAUT INTERDICTION D'HABITER AU SENS DES ARTICLES Lâ28 ET Lâ30

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034993729

Admin. suprême

15 juin 2017

15 juin 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029170305

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

responsabilité professionnelle, les époux B...et la société TNC 3 demandent au Conseil d'État, en application de l'article 13 de l'ordonnance du 10 septembre 1817 modifiée relative aux avocats au Conseil

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955166

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

des formations du Conseil supérieur sont formulés à la majorité des voix ". 16.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467001.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 23 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007937480

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Vu la requête enregistrée le 21 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Pierre X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778482

Admin. suprême

5 mai 2008

5 mai 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 12 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007685305

Admin. suprême

3 février 1982

3 février 1982

VU LE RECOURS SOMMAIRE, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 AVRIL 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 18 SEPTEMBRE 1980, PRESENTES PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035163345

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

comme experts, le premier par l'intéressé, le deuxième par le conseil régional ou interrégional et le troisième par les deux premiers experts. (...) / VI. - Si le conseil régional ou interrégional n'a

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032713013

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

Par un pourvoi, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 juin et 3 septembre 2015 et le 14 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCI Saint-Michel

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027345144

Admin. suprême

22 avril 2013

22 avril 2013

Vu l'ordonnance n° 12VE00507 du 9 mars 2012, enregistrée le 13 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007671591

Admin. suprême

28 novembre 1980

28 novembre 1980

NOUVELLE-CALEDONIE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE, A CE DUMENT HABILITE PAR DELIBERATION DE SON BUREAU EN DATE DU 8 JUIN 1979, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008058819

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733743

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle