." ; qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que la durée du nouveau délai de reprise ouvert à l'administration, lorsqu'une notification de redressements est intervenue avant l'expiration du

ou de durée du syndicat (...).

que les votes blancs, sur des compteurs qui ne peuvent être lus qu'après la clôture du scrutin ; / - ne pouvoir être utilisées qu'à l'aide de deux clefs différentes, de telle manière que, pendant la durée

de l'autoriser à faire état de la qualité de médecin spécialiste dans cette discipline ; Considérant que, si le conseil national de l'ordre des médecins a entaché sa décision d'une erreur quant à la durée

effectué par le preneur ; que, pour comptabiliser les loyers qu'elles percevaient, les sociétés bailleresses ont calculé un loyer mensuel moyen obtenu en répartissant de manière linéaire sur la durée

effectué par le preneur ; que, pour comptabiliser les loyers qu'elles percevaient, les sociétés bailleresses ont calculé un loyer mensuel moyen obtenu en répartissant de manière linéaire sur la durée

effectué par le preneur ; que, pour comptabiliser les loyers qu'elles percevaient, les sociétés bailleresses ont calculé un loyer mensuel moyen obtenu en répartissant de manière linéaire sur la durée

effectué par le preneur ; que, pour comptabiliser les loyers qu'elles percevaient, les sociétés bailleresses ont calculé un loyer mensuel moyen obtenu en répartissant de manière linéaire sur la durée

indéterminée ; que le maintien en fonction à l'issue du contrat initial a seulement pour effet de donner naissance à un nouveau contrat, conclu lui aussi pour une période déterminée et dont la durée

pénitentiaire, en vue d'assurer l'exécution d'office de cet arrêté ; Considérant, en premier lieu, que lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée

moyenne constatée d'écoulement des biens, de 20 %, pour les matières premières ou produits finis dont la durée moyenne de maintien dans les stocks est comprise entre un et deux ans, à 100 % pour ceux

portant sur une clinique comportant 44 lits de chirurgie et 16 lits d'obstérique à Saint-Pierre de la Réunion, a donné à bail à l'hôpital de cette commune l'exploitation dudit établissement pour une durée

de la pension ou de la rente viagère, en cas d'erreur de droit. ; Considérant que, lorsque postérieurement à la concession initiale de la pension, les bases de la liquidation viennent à être modifiées

portant réforme du contentieux administratif, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen la question de savoir si eu égard à la nature, à la gravité et à la durée

gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que si, lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée

l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite, qui ouvrent au pensionné, en cas d'erreur de droit, un délai d'un an à compter de la notification de la décision de concession initiale

couvertes par ce cycle ainsi que du niveau initial requis pour y accéder ; qu'aux termes de l'article 10 du même décret : Lorsque le candidat justifie soit d'un titre de formation dont la durée est

l'arrêt n° 11MA01303 du 27 mai 2015 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il n'a pas pris en compte les participations d'urbanisme d'un montant de 4 697,94 euros et 28 013,30 euros dues

X..., le ministre fait valoir que cette somme est égale au montant du salaire versé à l'intéressé au titre du délai-congé, dont la durée était fixée à six mois par le contrat en date du 1er janvier 1968

./ La décision de placement à l'isolement est prise pour une durée de trois mois maximum. Elle peut être renouvelée pour la même durée (...