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880 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008119963

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

cinq années d'études supérieures après le baccalauréat ( ...)" ; Considérant, d'une part, qu'en vertu des articles 1er et 3 du décret susvisé du 23 novembre 1994 les classes préparatoires aux grandes écoles

Source officielle

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189594

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

classe dans la branche d'activité professionnelle C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique) pour pourvoir un emploi d'ingénieur électronicien en conception et en développement à l'école

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171631

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

Vu 3°/, sous le numéro n° 251470, la requête enregistrée le 5 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-CYR-L'ECOLE, représentée par son maire ;

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007753380

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

de recrutement du personnel d'encadrement des bibliothèques ou la participation à différents conseils d'administration ou de perfectionnement d'institutions d'enseignement supérieur et de recherche (école

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330371

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du syndicat " Finances centrales écoles " SPACEF CFDT. 1.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169931

Admin. suprême

19 octobre 2005

19 octobre 2005

théorique de dessin industriel des collèges d'enseignement technique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434825.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

silence gardé par le ministre de l'économie et des finances sur sa demande tendant à l'abrogation du point 4.2 de l'instruction n° IN/2B/FOR/002 du 5 mai 2014 relative au conseil d'établissement de l'école

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439577.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Vu la procédure suivante : L'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Saliège a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831900

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

par laquelle la commission d'assimilation des diplômes européens pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'assimilation de son diplôme d'éducateur spécialisé délivré par l'Ecole

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005045

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA) que le pouvoir réglementaire ait entendu exclure de ce dispositif les stages effectués à l'étranger par les élèves de

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007991745

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

la somme de 185 442,96 F avec les intérêts au taux légal à compter du 29 janvier 1985, et les intérêts des intérêts à compter du 21 mai 1992, en réparation des désordres affectant les bâtiments de l'école

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CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008127312

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 18 juillet 2001, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION POUR L'EGALITE REPUBLICAINE A L'ECOLE

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007830659

Admin. suprême

4 mars 1992

4 mars 1992

X... était employé en qualité d'assistant technique contractuel de la VILLE DE TOULOUSE à l'école régionale des beaux arts ; que par décision du 26 juin 1985 le maire l'a informé qu'il serait mis fin à

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298048

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

de musique et de danse et dans les écoles d'arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser un enseignement sanctionné par un diplôme national ou par un diplôme agréé par l'Etat. / Ils sont également

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CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031471197

Admin. suprême

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Vu la procédure suivante : La société Linagora a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler la décision du 4 août 2012 du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682991

Admin. suprême

4 octobre 1978

4 octobre 1978

déterminer pour chaque administration : a Les conditions suivant lesquelles certains de ces emplois pourront, en raison de leur caractère particulier, être attribués à des membres de corps techniques

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CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032374813

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

subséquentes du maire et du conseil municipal de la Bohalle, notamment le marché conclu entre cette commune et la société Electrotechnic, ayant pour objet l'installation d'une chaudière à granulés bois dans l'école

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007750729

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

X..., directeur de l'école nationale de musique de Gap, 2° rejette la demande de M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681020

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Marcel X..., professeur technique de lycée technique, demeurant ... , transmise par ordonnance en date du 4 décembre 1985 du Président du tribunal administratif d'Orléans, et tendant à l'annulation pour

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487077

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

2009 par laquelle la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'agent territorial spécialisé des écoles

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