X..., les décisions en date des 24 mars et 28 avril 1983 retirant à l'intéressé certains avantages ainsi que les attributions liés à ses fonctions de secrétaire général de mairie ; 2° rejette la demande

jugement du 30 juin 1989 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le président du conseil général de l'Oise lui a refusé l'attribution

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 décembre 2018 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions

de Versailles a suspendu la décision du 22 septembre 2004 du trésorier-payeur général du département des Hauts-de-Seine décidant de réduire pour les mois d'octobre à décembre 2004 le montant des attributions

d'assurer conformément à sa destination son maintien en permanence dans un état permettant l'approvisionnement en temps de crise des forces armées françaises ou alliées, il n'a ni pour objet ni pour effet

La commission communale procède aux attributions, en fonction des catégories de terrains qu'elle détermine d'après la productivité naturelle des sols et les cultures pratiquées.

suspendre d'une part, la décision du 7 juin 2005 par laquelle l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rejeté sa demande tendant à participer à la procédure d'attribution

En ce qui concerne le mode d'attribution de la nuance " Liste divers Centre " (LDVC) : 11.

ces dispositions que le dossier présenté par les candidats groupés à un appel d'offres doit comporter, lorsque chacun d'eux n'en est pas signataire, l'indication, soit dans le formulaire remis à cet effet

il n'avait pas été tenu compte dans les apports, sans remettre en cause l'appréciation de l'équivalence entre les apports et les attributions de ce propriétaire réultant des opérations de remembrement

d'annuler le jugement du 10 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision, en date du 6 mai 1992, de l'inspecteur d'académie de Rennes, refusant à M. et Mme Le Breton l'attribution

d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions du 19 mai 1992, de l'inspecteur d'académie de Rennes, refusant à M. et Mme X... l'attribution

tribunal administratif de Lyon, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, sur la demande de la société GDF Suez Energie Services-Cofely, annulé la procédure d'attribution

Toutefois, ces circonstances n'ayant pas eu pour effet de retirer la décision litigieuse du 17 juin 2015 par laquelle la commission d'attribution de l'organisme de logement social Efidis a rejeté sa candidature

exercice ; le SYNDICAT DE DEFENSE DE LA CHAMPAGNE VITI-VINICOLE AUBOISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 19 avril 1999 relatif aux critères d'attributions

ou le refus d'attribution d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche peut faire l'objet de la part de l'intéressé d'un recours auprès du ministre de l'enseignement supérieur.

Gérard X... dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'équipement au ministère des affaires sociales et de l'emploi, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 55-1226

INSPECTEURS DE SANTE PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire en date du 22 juin 2001 du ministre de l'emploi et de la solidarité relative aux modalités de répartition et d'attribution