X a été victime d'une chute, vers vingt-deux heures quinze, le 31 janvier 1974, en gravissant les marches d'un escalier de son casernement qu'il venait de rejoindre et où il disposait d'une chambre concédée

université aux personnes à mobilités réduites, aux personnes disposant d'un aménagement spécifique de la part du service de médecine universitaire et aux personnes à la santé desquelles l'utilisation des escaliers

Simone SAADA, demeurant 42, rue Pascal à Paris (75013) ; - n° 113 023, présentée par Mme Françoise PAVIOT, demeurant 47 rue du Moulin Vert à Paris (75014) ; - n° 113 024, présentée par Mme Christine ESCANDE

administrative est compétente pour connaître du litige les opposant à cette société ; Considérant que la convention du 26 octobre 1977 modifiée faisait obligation à la SEP de procéder à l'encloisonnement des escaliers

transport de passagers sur le Vieux Port et, par suite, de ce que l'activité projetée par elle ne pourrait s'exercer qu'à partir d'un autre poste d'accostage situé à l'extérieur du Vieux Port au lieu-dit l'Estacade

DEMEURANT A EL-HARRACH, DEPARTEMENT D'ALGER ALGERIE CITE DES DUNES, ESCALIER 4, APPARTEMENT 73, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 AVRIL

DANS L'IMMEUBLE LUI APPARTENANT ONT COMPORTE, D'UNE PART, DES TRAVAUX DE REPARATION DES GOUTTIERES, DES PLAFONDS, DE L'ESCALIER, DES PORTES, FENETRES ET VOLETS AINSI QUE DE L'INSTALLATION ELECTRIQUE, ET

Salah X..., demeurant chez Mme Muriel Y..., escalier 10 apt 382, ... ; M.

A, en vue de l'édification sur un bâtiment d'habitation existant d'une terrasse de 26,94 m2, de la reconstruction d'un escalier extérieur et de la réfection de la toiture ; que, par jugement en date du

16,50 mètres " ; qu'aux termes de l'article UA.10-2 du même plan : " Les toitures sont délimitées par des pentes à 45 degrés sous lesquelles doivent être contenus tous les accessoires tels que cage d'escalier

l'aménagement du commerce quant au fondement et à l'objet de l'autorisation requise ; - commis une erreur de droit ou dénaturé les pièces du dossier à avoir retenu que le pétitionnaire avait obtenu, pour les escaliers

notamment du rapport de l'expert commis par l'ordonnance en date du 30 janvier 1981 du président du tribunal administratif de Toulouse, que les désordres affectant la partie sud, constituée par une cage d'escalier

ET REPOSENT SUR DES FONDATIONS SPECIALES D'UNE PROFONDEUR DE 11 METRES, SONT COMPOSEES DE PLUSIEURS ETAGES SEPARES PAR DES DALLES, EN BETON OU METALLIQUES, DONT L'ACCES EST RENDU POSSIBLE PAR DES ESCALIERS

intérêts de droit commun qui s'appliquent notamment aux dettes résultant de décisions judiciaires ; que la cour a commis une erreur de droit en retenant que la réalisation par la société RDTP de marches d'escaliers

qu'elle demeure comprise dans le domaine public communal ; Considérant, en troisième lieu, que la délibération attaquée, n'a eu, ni pour objet, ni pour effet, de distraire de la voirie communale l'escalier

des cuisines par des salles de bains supplémentaires, délimitées par de nouvelles cloisons, et de la disparition des portes palières marquant la séparation en plusieurs appartements au débouché des escaliers

Sofiane X..., demeurant ... bâtiment 2 û escalier B à Mantes-la-Jolie (78200) ; M.

d'assiette inférieur de cet immeuble, au sol d'assiette de la place Jean-Jaurès et, pour chacun des quatre niveaux de stationnement, sous forme de lots distincts, à la dalle, aux murs périphériques, à l'escalier

de l'immeuble litigieux, qui étaient équipés chacun de deux fenêtres donnant, l'une, sur un puits de jour ouvert à l'air libre d'une dimension de 2,50 m sur 1, 50 m et, l'autre, sur une large cage d'escalier

et la construction d'un sas d'entrée sur la cour ; que les surfaces existantes dans le bâtiment le plus important ont fait l'objet de redistribution par déplacement des cloisons, réaménagement de l'escalier