Considérant que, par arrêté du 15 mars 2018, le maire de Moissac a prononcé la fermeture de l'hôtel-restaurant " Le Chapon Fin ", exploité par M.A..., et Me D...

tendant à la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie, au titre des années 2001 et 2002, à raison de locaux commerciaux à usage d'hôtel-restaurant

tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à la réduction de la taxe foncière des propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1997 à 2001 pour l'hôtel-restaurant

A de Lautour ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 21 novembre 2017 par laquelle le préfet du Var les a mis en demeure de cesser toute exploitation de l'établissement

exploité sous l'enseigne " Campanile " et d'un hôtel exploité sous l'enseigne " Première Classe " situés à Chaumontel (95) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article

X..., qui exploitait à Mautauban deux night-clubs, deux restaurants, et, jusqu'au 31 décembre 1980, une poissonnerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 1979

minute de l'ordonnance attaquée ne comporte pas la signature du magistrat qui l'a rendue ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'absence de ramassage des ordures produites par l'exploitation

du bar-tabac a été compromise par les travaux nécessaires à l'adjonction d'un restaurant pizzeria, a été supérieur à celui qui a été réalisé pendant l'année 1977 à compter de laquelle ce restaurant a

Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme A...a obtenu en décembre 2006 l'autorisation d'agrandir le bar-restaurant qu'elle exploite depuis août 2002, en aménageant une arrière-salle portant la

X..., tout en admettant que la constatation par l'administration d'irrégularités dans la comptabilité du bar-discothèque-restaurant qu'il exploitait à Toulouse (Haute-Garonne) justifiait le recours par

UN BAR-RESTAURANT ET ETAIT PLACE, EN CE QUI CONCERNE LA DETERMINATION DES BENEFICES REALISES PAR CETTE ENTREPRISE, SOUS LE REGIME DU FORFAIT ; QUE, COMPTE TENU DES INEXACTITUDES QU'ELLE A RELEVEES DANS

non susceptible de justifier les résultats déclarés ; Considérant que pour reconstituer les chiffres d'affaires des années 1975 à 1978, l'administration a procédé à une évaluation des recetts du restaurant

et au service de police ainsi que les locaux nécessaires pour l'usage du public et des passagers, d'autre part, il a été convenu que la société installerait dans les locaux de l'"altigare" un bar-restaurant

REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES CHAINES D'HOTELS ET DE RESTAURANTS DE TOURISME ET D'ENTREPRISE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 18 JUILLET 1974 EN TANT QUE PAR SON ARTICLE 3 LE MINISTRE DE L'ECONOMIE

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'après l'incendie, en mars 2007, du bâtiment au sein duquel elle exploitait à la fois un casino et un restaurant, la Société d'exploitation du

QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REQUERANTE A FAIT CONSTRUIRE A COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES EN 1971 ET 1972, UN IMMEUBLE A USAGE DE RESTAURANT ET D'HOTEL QU'ELLE A DONNE EN LOCATION EN VUE DE SON EXPLOITATION

tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à la réduction de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1997, 1998, 1999, 2000 et 2001 pour l'hôtel-restaurant

fondés, en tout état de cause, à soutenir que le droit de communication aurait été exercé irrégulièrement ; Considérant, d'autre part, que l'administration, bien qu'elle ait regardé la comptabilité du restaurant

DE PRIMES D'ASSURANCE-VIE QU'IL A ACQUITTEES ET, D'AUTRE PART, DE LA RECTIFICATIOND'OFFICE A LAQUELLE A PROCEDE LE SERVICE, A LA SUITE D'UNE VERIFICATION DE COMPTABILITE, DES RESULTATS DE L'HOTEL-RESTAURANT

X... qui exploitait à Montauban deux night-clubs, deux restaurants et, jusqu'au 31 décembre 1980, une poissonnerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour les années 1979 à 1982 ; que cette