X... soutient que ses relevés de communications téléphoniques afférents à la période comprise entre le 16 octobre 1979 et le 15 février 1980, font apparaître une facturation d'un montant de 9 654,07 F,

X..., les juges disciplinaires se sont fondés sur le fait que celui-ci aurait produit de faux documents de médecine vétérinaire pour justifier la facturation d'actes qui n'auraient pas été pratiqués ;

communications téléphoniques 5-C et 6-C de 1981 afférents aux périodes comprises entre le 26 juillet et le 25 septembre 1981, puis entre le 26 septembre et le 1er décembre 1981, font apparaître une facturation

Considérant, toutefois, que la société Bouygues Télécom fait valoir que le principal facteur de brouillage est dû à un phénomène de saturation des récepteurs de la télévision numérique terrestre, provoqué

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 3 janvier 2019 par laquelle le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie a refusé le remboursement des facturations

d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs

d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs

" être interprété en ce sens qu'il s'oppose à une réglementation nationale prévoyant, pour le calcul d'une prestation sociale légale versée en raison d'un accident du travail, l'application, comme facteur

Y... soutient, que ses relevés de communications téléphoniques 6G de 1984, 1G et 2G de 1985, font apparaître une facturation excessive au regard des montants qu'il règle habituellement, compte-tenu notamment

à son rôle d'encadrement et avait, en outre, commis des fautes dans l'exécution de ses tâches de contrôle comptable, en décidant notamment de supprimer un fichier comptable manuel nécessaire à la facturation

d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs

Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que, parmi les facteurs de risque identifiés par les experts consultés figurent, notamment, l'abduction de l'épaule à un angle supérieur

naturels et des facteurs humains

important existant entre celles-ci et les factures antérieures et postérieures ; que ce seul élément ne suffit pas à établir l'existence d'un mauvais fonctionnement du système de comptabilisation et de facturation

X... relative à la facturation de six télécartes de 120 unités, le ministre chargé des postes et télécommunications n'a pas fait une application erronée en droit des dispositions tarifaires de l'article

QU'AUX TERMES DUDIT ARTICLE "TOUTE PERSONNE QUI MENTIONNE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR UNE FACTURE OU TOUT AUTRE DOCUMENT EN TENANT LIEU EST REDEVABLE DE LA TAXE DU SEUL FAIT DE SA FACTURATION" ;

et que, d'autre part, l'évaluation du surcoût supporté par le département, fondée sur la seule comparaison avec un unique marché conclu par le département en 2010, sans prise en compte d'éventuels facteurs

la dénomination d'un pays, d'une région, ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs