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6 377 résultats pour « foret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146052

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

d'un article unique de l'ordonnance attaquée, forment entre elles un tout indivisible ; Considérant que, postérieurement à l'introduction des requêtes, la loi du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt

Source officielle

Page 12 sur 319

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Annonces BODACC16 220 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL GUYON FORET

SIREN 437582851Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

31/07/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FORETS ET SOURCES

SIREN 850633033Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DUBREZ FORET

SIREN 513334904Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JURA FORET

SIREN 344826060Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA FORET DES MERVEILLES

SIREN 903888634Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

30/07/2026

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007932313

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 30 décembre 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du 1er décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643071

Admin. suprême

15 février 1974

15 février 1974

MINISTERIEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, LES ORGANISATIONS REQUERANTES SOUTIENNENT QUE LE MINISTRE A COMMIS UNE ERREUR DE DROIT EN NE TENANT PAS COMPTE DU PERSONNEL AFFECTE A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617244

Admin. suprême

25 octobre 1978

25 octobre 1978

Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la loi 69-1160 du 24 décembre 1969 instituant une "taxe perçue à l'occasion du défrichement de surfaces en nature de bois ou de forêts", "n'entrent pas dans

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036637094

Admin. suprême

22 février 2018

22 février 2018

Par un arrêt n° 14BX02505 du 16 juin 2016, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, annulé ce jugement.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053273425

Admin. suprême

30 décembre 2025

30 décembre 2025

CETAT03-05-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. - PRODUITS AGRICOLES. - GÉNÉRALITÉS. - COMITÉ DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX AGRICOLES – RECOURS DIRIGÉS CONTRE LES DOCUMENTS DE PORTÉE GÉNÉRALE QU’IL ÉMET

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007682816

Admin. suprême

29 juin 1983

29 juin 1983

QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LA REALISATION DE DEUX IMMEUBLES COMPORTANT 147 LOGEMENTS SUR UN TERRAIN DE 16 000 M2 ENVIRON EN FORTE DECLIVITE SITUE A NICE ENTRE LA ROUTE NATIONALE 559

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665256

Admin. suprême

30 janvier 1980

30 janvier 1980

FRANCOIS , DEMEURANT LA FORET-LANDERNEAU FINISTERE , MME Y... FRANCOIS NEE LE NORMAND, DEMEURANT AU MEME ENDROIT, MME Y... FRANCOIS NEE X..., DEMEURANT AU MEME ENDROIT, M.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032189004

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

excès de pouvoir les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032374774

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

la Prairie et en zone non urbanisée exposée à un aléa fort au risque la parcelle de MmeA..., ainsi que les décisions des 4 février et 5 mars 2011.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036081930

Admin. suprême

23 novembre 2017

23 novembre 2017

(Loire) à la communauté d'agglomération Loire-Forez.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491796.20251010

Admin. suprême

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : L’association Vent d'Ozon, la société Clearmont, la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et l’association Vent des forts ont demandé à la cour

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643099

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

QUE CES DISPOSITIONS, QUI ETAIENT APPLICABLES EN L'ESPECE, EN COMPORTENT AUCUNE EXCEPTION ET AINSI NE PERMETTENT PAS, DANS LE CAS D'UN IMMEUBLE SITUE SUR UNE VOIE EN FORTE DECLIVITE, COMME L'EST LA RUE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637153

Admin. suprême

27 décembre 1918

27 décembre 1918

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Pompiers de places-fortes militarisés - Cassation d'un sergent-major sans avis du conseil d'administration

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007686034

Admin. suprême

9 janvier 1981

9 janvier 1981

DEGRADEE PAR DES EXPLOITATIONS DE MINES, DE CARRIERES, DE FORETS OU TOUTE AUTRE ENTREPRISE, IL PEUT ETRE IMPOSE AUX ENTREPRENEURS OU PROPRIETAIRES DES CONTRIBUTIONS SPECIALES, DONT LA QUOTITE EST PROPORTIONNELLE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614448

Admin. suprême

4 mai 1979

4 mai 1979

L'ACTIVITE CONSISTAIT A ACHETER DES ARBRES SUR PIED POUR REVENDRE LES BOIS COUPES ET QUI AVAIT DONC LE CARACTERE D'UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE, LORSQU'IL A ACQUIS EN 1961 LA PROPRIETE D'UNE FORET

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007650226

Admin. suprême

28 janvier 1976

28 janvier 1976

. | 03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS -Défrichement - Refus de l'administration - Examen particulier des circonstances.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007849715

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

la consultation du Conseil d'Etat, l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance des dispositions de l'article L.311-1 du code forestier ; Article 1 : L'arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:507799.20250924

Admin. suprême

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466826.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

matière de lutte contre la covid-19, en tant qu'ils prévoient une obligation vaccinale pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, à la réintégration, pour la lutte contre les feux de forêts

Source officielle