PRESENTES PAR LE SIEUR X DANS UN MEMOIRE EN REPLIQUE ET CONCERNANT DES REDRESSEMENTS DE SES REVENUS FONCIERS, DE SES REMUNERATIONS DE GERANT MAJORITAIRE, ET DE CERTAINES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR FRAIS

A pour tenir compte de l'intégration à son traitement de l'indemnité de résidence ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 ".

et pharmaceutique résultant de la prolongation du traitement ; que ces frais peuvent être estimés, au vu des relevés de la caisse, à 1 000 euros ; Considérant que M.

aux frais de l'Etat, dans les établissements d'eaux minérales, des anciens militaires et marins blessés ou infirmes ( ...)

lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des frais

à 0,02 % ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité

pour tenir compte des mesures d'intégration de l'indemnité de résidence au traitement, d'autre part, l'indemnité de résidence à laquelle il estime avoir droit depuis son recrutement ; Sur l'application

X... nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité ni qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié

en résultant pour les usagers du service est justifiée, soit par l'existence de différences de situation appréciables, soit par une nécessité d'intérêt général ; que la partie du territoire de la commune

nouvelle décision dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 3°) de condamner le Conseil supérieur de l'audiovisuel à lui verser une somme de 10 000 F au titre des frais

même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros au titre des frais

l'association des malades des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre des frais

susmentionné dans un délai de trois mois à compter de sa décision, sous astreinte de 5 000 francs par jour de retard, et à ce que l'Etat soit condamné à lui payer la somme de 20 000 francs au titre des frais

relatives aux frais de déplacement concernant les départements d'outre-mer ..." et qu'aux termes de l'article 19 du décret du 21 mai 1953 : " ...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité de Rome instituant la communauté économique européenne devenue la Communauté européenne (traité CE) ; Vu le traité sur l'Union européenne ; Vu la directive

; 2°) d'annuler cet arrêté ainsi que la décision distincte du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination, pour excès de pouvoir ; 3°) de lui allouer la somme de 1 500 euros au titre des frais