A d'un recours indemnitaire, le tribunal administratif de Nantes a jugé que la créance était prescrite ; que M.

de la chambre régionale des pensions militaires d'Aix-en-Provence en tant qu'il a statué sur les infirmités algies de la cheville droite et sciatalgies gauches ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 mars 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 4 février 1999 du tribunal

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la proposition de rectification adressée à M.

Par un jugement n° 1101709 du 30 septembre 2013, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

A : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'appel incident présenté par M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société HSBC Bank Plc Paris Branch, société mère d'un groupe fiscalement intégré au sens de l'article 223 A du code général des impôts,

Par un jugement n° 1309447 du 16 juin 2016, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé la restitution demandée.

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11MA01106-11MA01124 du 2 avril 2013 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il rejette son appel incident contre le jugement

Par un jugement n° 1101062 du 6 décembre 2013, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1201626 du 4 décembre 2015, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que d'après un acte notarié du 14 avril 1947, soumis aux juges du fond, M.

déficitaires découlant, en partie, de la comptabilisation des pertes résultant de la cession, pour un prix très inférieur à leur valeur nominale, de la partie des créances transférées au cours de ces

déficitaires découlant, en partie, de la comptabilisation des pertes résultant de la cession, pour un prix très inférieur à leur valeur nominale, de la partie des créances transférées au cours de ces

B C, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision

A...n'est fondé à demander l'annulation du jugement qu'il attaque qu'en tant qu'il a omis de statuer sur ses conclusions relatives aux modalités de recouvrement de l'indu mis à sa charge résultant de la

Par un jugement n° 1400636 du 10 novembre 2016, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 0803890 du 2 octobre 2012, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1606687 du 13 novembre 2019, ce tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1910769 du 18 mai 2021, ce tribunal a réduit les bases de l'impôt sur le revenu de M. et Mme C au titre de ces années à concurrence du montant des rectifications opérées par l'administration