Christophe X médecin des armées, demeurant ... ; M.

justifient qu'elle soit regardée comme ne respectant plus les conditions d'inscription d'une société vétérinaire au tableau de l'ordre.

code, (...) le conseil régional de l'Ordre des médecins peut être saisi par le Conseil national ou les conseils départementaux de l'Ordre des médecins ou par les syndicats de médecins de son ressort

requérante dirigé contre son inscription au tableau de l'ordre des pharmaciens : En ce qui concerne la régularité de la procédure suivie devant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens : Considérant

DES MEDECINS EN DATE DU 10 JANVIER 1973 RAMENANT DE TROIS MOIS A 15 JOURS LA DUREE DE LA PEINE D'INTERDICTION D'EXERCER LA MEDECINE INFLIGEE A L'INTERESSE PAR LE CONSEIL REGIONAL DE LA REGION PARISIENNE

de médecin spécialiste, qualifié en chirurgie vasculaire ; 2°) d'enjoindre au conseil national de l'ordre des médecins de lui délivrer l'autorisation demandée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ministre d'Etat, ministre de la défense du 20 décembre 1994 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1995 pour le grade

d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2017-572 du 19 avril 2017 relatif aux règles de déontologie applicables aux personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale et aux modalités de leur inscription

Considérant que sur le fondement de ces dispositions, le conseil départemental de Maine-et-Loire de l'ordre des médecins a saisi le conseil régional des Pays de la Loire de l'ordre des médecins d'une demande

Le conseil départemental, lorsqu'il procède à l'inscription au tableau de l'ordre d'un de ces médecins, l'inscrit au vu du document annexé au diplôme : - soit sur la liste des médecins qualifiés en médecine

sur la liste ou les listes ou au tableau de l'ordre ou des ordres professionnels. (...)

B...et à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; 1.

décembre 1999 lui refusant, à l'occasion de sa demande de transfert du Morbihan vers les Alpes-Maritimes, l'inscription au tableau départemental de l'Ordre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

DE DONNER DES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX, PRONONCEE PAR LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE MIDI-PYRENEES DANS UNE DECISION EN DATE DU 24 MAI 1973 ET REJETANT

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du Conseil national de l'ordre des médecins est rejeté.

des médecins et d'assortir la mesure de suspension de l'indication des obligations qui en découleront pour l'administration; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des médecins, d'une part, de

de l'ordre.

sur la liste des médecins bénéficiant du droit permanent à dépassement ; 2° condamne l'Etat à lui verser la somme de 50 000 F avec intérêts légaux, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté en date

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du 16 décembre 2002 portant inscription au tableau d'avancement au grade de médecin principal pour l'année

DES CHIRURGIENS-DENTISTES A REJETE SA DEMANDE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DU MAINE-ET-LOIRE ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; VU LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT