Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2006 et 16 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Joël A, demeurant ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétaire de la section du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 juillet 1993 et 24 août 1993, présentés pour M. A...

Vu 1°) sous le n° 47 685, le recours et le mémoire complémentaire présentés par le MINISTRE DE LA MER, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, les 3 janvier 1983 et 3 mai 1983, et

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août 2010, 2 novembre 2010 et 7 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juillet 1996 et 12 novembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

A, de la SOCIETE AMEX ASSURANCES et de la SOCIETE AMEX ASSURANCES.COM n'a pas été présentée par un avocat au Conseil d'Etat ; que l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a, dans son mémoire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 1995 et 18 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE REFLEXION D'INFORMATION

l'article R. 2132-1 du même code prévoit que : " Le préfet, saisi par le président du tribunal administratif, transmet immédiatement ce mémoire au maire, en l'invitant à le soumettre au conseil municipal

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2010 et 21 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 1996 et 24 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union des professions de santé libérales

QUE LE REQUERANT A EU CONNAISSANCE DU MEMOIRE PRESENTE LE 5 DECEMBRE 1973 PAR LES SIEURS Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 novembre 2019, 13 décembre 2019, 21 janvier et 26 mars 2020

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D 'ETAT LE 28 MAI 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 19 JANVIER 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "LES GRANDS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 et 21 août 2001, présentés pour Mme Lucile X, demeurant ...

Aux termes de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

A la date de la présente ordonnance, le délai imparti par les dispositions précitées est expiré. Aucun mémoire complémentaire n'a été produit avant l'expiration de ce délai.

Aux termes de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

C A, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur, B A, a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle l'Office français de protection des