CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 289 résultats pour « nécéssité d'une motivation (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:452850.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur les questions suivantes : 1°) Peut-il être tenu compte, pour apprécier le caractère adéquat, pertinent et limité à ce qui est nécessaire

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115600

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le conseil régional d'Ile-de-France a, pour les mêmes motifs, également refusé de faire droit à la demande de M. A....

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008014838

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

Les ordres des préfets seront motivés et devront énoncer les circonstances qui les auront rendus nécessaires" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le secrétaire général de la préfecture

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:459584.20220118

Admin. suprême

18 janvier 2022

18 janvier 2022

d'irrégularité dès lors qu'elle ne vise pas les conclusions du mémoire récapitulatif du 28 novembre 2021, ni ce mémoire qui comporte de nouvelles demandes ; - elle est entachée d'insuffisance de motivation

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868866

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

pourvoi ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : l'autorité administrative compétente peut, par arrêté motivé

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462483.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il s'ensuit que les personnes non vaccinées n'étaient pas, s'agissant de l'accès à ces lieux, dans la même situation que les personnes vaccinées.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008085701

Admin. suprême

10 janvier 2000

10 janvier 2000

sur les critères de pluralisme des courants d'expression socio-culturels et de diversification des opérateurs pour écarter le programme de la société requérante et retenir celui de Radio Classique, au motif

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020405804

Admin. suprême

14 février 2007

14 février 2007

A constituait une nécessité impérieuse pour la sécurité publique, la cour administrative d'appel a exactement qualifié les faits de l'espèce ; Considérant qu'après avoir relevé que M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007670918

Admin. suprême

5 février 1982

5 février 1982

QUE, DANS LE CAS OU LA DEMANDE DE LICENCIEMENT EST FONDEE SUR UN MOTIF DE CARACTERE ECONOMIQUE, IL APPARTIENT A L'INSPECTEUR DU TRAVAIL ET, LE CAS ECHEANT, AU MINISTRE, DE RECHERCHER, SOUS LE CONTROLE

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473504.20240130

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

tiré de ce que ces interventions avaient été rendues nécessaires par des fautes commises par d'autres intervenants à l'opération de construction, pour refuser de faire droit à sa demande de condamnation

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495034.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

D A, agissant en leur nom et au nom de leur fils mineur, E A, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008230474

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

X, au motif que les contraventions de grande voirie étaient amnistiées en application des articles 1er et 2 de la loi du 6 août 2002, alors que ces conclusions étaient dirigées non contre une contravention

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226155

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

dispositions de l'article R. 21310 du code de l'urbanisme, comme un maintien du prix figurant dans la déclaration d'intention d'aliéner au sens du b) de l'article R. 21310 du code de l'urbanisme et non

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439766.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

L'article L. 411-1 du code de l'environnement prévoit, lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation d'espèces animales non domestiques, l'interdiction de "

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007993102

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

délai de trois semaines à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 3°) de condamner le Conseil supérieur de l'audiovisuel à lui verser une somme de 10 000 F au titre des frais exposés et non

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501582.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique. 3.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008062851

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

et du décret du 31 décembre 1977, pris pour son application, compte tenu des caractéristiques de cette unité ou de ce centre relatives à leur équipement technique médical et leur mode de tarification, non

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018005896

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

sur des conclusions irrecevables dès lors que la demande portait sur l'exécution d'une mesure n'ayant pas un caractère provisoire ; subsidiairement, que l'ordonnance est entachée d'insuffisance de motivation

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456916.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Conseil d'Etat, la société YS Group demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449317.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Source officielle

Page 12 sur 715

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.