Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M. A, - les conclusions de M.

. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. B...A..., de M. J...-C...E..., de M. G...E..., de M. C...A..., de Mlle H...A...

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché avocat de M. B...A..., de M. H...-C...D..., de M. F...D..., de M.

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme K et autres et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

, non comme une intervention, mais comme des observations en réponse à cette communication ; 3.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la métropole de Lyon et à Mme B...A..., premier défendeur nommé.

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1941-6 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "LORSQUE L'ADMINISTRATION N'A PAS, A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE SIX MOIS SUIVANT LA DATE DE PRESENTATION DE L'INSTANCE, PRODUIT SES OBSERVATIONS

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Urtin-Petit, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Ainsi, la commune de Montreuil n'avait pas la qualité de défendeur à l'instance devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris, alors même que cette juridiction, la mettant en cause pour

La requête a été communiquée au Premier ministre qui n'a pas produit d'observations.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. Suren A, - les conclusions de M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LA DEVIATION AU NORD DE MAISSE et de la COMMUNE

X... et le centre hospitalier de Bastia ; 2°) condamne le défendeur à lui verser une somme de 500 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, - les conclusions de M.

Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M. Louis X..., - les conclusions de M.

Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIES DE LA BOULANGERIE PATISSERIE, du GROUPEMENT INDEPENDANT DES TERMINAUX DE CUISSON, de M.

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE et de Me Odent, avocat M. X et autres, - les conclusions de M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

D..., premier observateur dénommé.