Vu la procédure suivante : L'association " Ligue pour la protection des oiseaux " a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aveyron du 16 janvier 2020 portant

Robert X... et par l'Association régionale Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse pour la protection des oiseaux et de la nature, dont le siège social est à "La Tricouline Sainte Trimide" à Sanary-sur-Mer (Var

du territoire ; 2° Requête du même syndicat tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 1981 du ministre de l'environnement et du cadre de vie et du ministre de l'agriculture, portant liste des oiseaux

la Polynésie française lui a refusé l'octroi d'une licence de débit de boissons de la 4ème classe ; 2°) ordonne une expertise visant à procéder au calcul permettant de déterminer la distance à vol d'oiseau

autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 juillet 2015 et 14 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Oiseaux-Nature, représentée

. - REFUS DE PRENDRE UN ARRÊTÉ SUSPENDANT LA CHASSE D’UN OISEAU PENDANT CINQ ANS (ART. R. 424-14 DU C.

tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de décisions implicites du maire de Copponex (Haute-Savoie) rejetant ses demandes tendant à la suppression des canons à oiseaux

statuant au Contentieux, a annulé la décision implicite du ministre de l'environnement rejetant la demande dont il l'avait saisi le 14 juin 1990 aux fins d'inscription du "bruant ortolan" sur la liste des oiseaux

le maire de Coppenex sur sa demande au sujet de l'horaire de passage du camion de lait et à l'annulation de la décision implicite de rejet de la même autorité sur sa demande concernant les canons à oiseaux

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au président de la section du contentieux

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE, dont le siège social est ..., et par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX

.)" ; qu'il ressort des pièces du dossier que le territoire de la baie de la Canche constitue un milieu d'accueil particulièrement propice pour les oiseaux d'eau ; qu'il s'agit d'un site favorable aux

l'intervention, dans les formes prévues à l'article 37 de la Constitution, d'un décret abrogeant les dispositions de la loi n° 94-591 du 15 juillet 1994 fixant les dates de clôture de la chasse des oiseaux

intérêt à agir contre l'arrêté litigieux ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté litigieux porte une atteinte suffisamment grave et immédiate à la préservation et à la défense des oiseaux

intérêt à agir contre l'arrêté litigieux ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté litigieux porte une atteinte suffisamment grave et immédiate à la préservation et à la défense des oiseaux

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté litigieux porte une atteinte suffisamment grave et immédiate à la préservation et à la défense des oiseaux, en ce qu'il autorise

statutaires et produisant des effets dommageables pour l'environnement sur tout ou partie du territoire pour lequel elle bénéficie de l'agrément ; que l'arrêté qu'elle attaque autorise le prélèvement d'oiseaux